Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux - JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20496 texte n°64

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBordeaux02092015.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

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