Arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/01/16 Pâté de foie de volaille supérieur

Arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/01/16 Pâté de foie de volaille supérieur - JORF n°0275 du 26 novembre 2016 texte n°54

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 novembre 2016, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA/01/16 Pâté de foie de volaille supérieur, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des Produits Porcs du Sud-Ouest (APPSO), route de Samadet, 64410 Arzacq.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.