Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/16 Moules

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/16 Moules - JORF n°0029 du 3 février 2017 texte n°38

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-16 « Moules », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Breizh Filière Mer (BFM), Terre-Plein-du-Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

 

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