Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 modifié relatif à l'appellation d''origine contrôlée Luberon

Décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Luberon - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18199 texte n°29

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Luberon homologué par le décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 - B.O. n°41 du 12 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Luberon homologué par le décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 - JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n°37

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Luberon homologué par décret n°2014-369 du 25 mars 2014 publié au JORF du 27 mars 2014 (modification) - BO n°15 du 10 avril 2014

Décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 modifiant le décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Luberon - JORF n°0073 du 27 mars 2014 page 6035 texte n°52

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