• Go to menu
  • Go to search
  • Go to content
Menu
  • EN
  • FR
Logo de l'INAO
  • The institute
    • Missions
      • Instruction on application for claims for recognition as official signs
      • Protection of signs and names
      • Supervision of controls of the official signs
      • Demarcation of production areas and protection of soils
      • International Cooperation
      • Information on official signs system
    • Organisation
    • Governance
    • Financement
    • Historique
    • Recrutement - Offres d'emploi
    • L'INAO sur le territoire
  • The signs of quality and origin
    • PDO - AOC
    • Protected Geographical Indications
    • Traditional Speciality Guaranteed
    • Agriculture Biologique
    • Label Rouge (Red Label)
  • Professional area and tools
    • Entrer dans une démarche sous SIQO
    • Produire sous SIQO : droits et obligations
    • Les procédures d'instruction pas à pas
      • AOP/AOC - IGP - IG
      • Label rouge
      • STG
    • Les organismes de défense et de gestion
    • Suivi des démarches
      • Procédures nationales d'opposition en cours
      • Projets d'aires géographiques ou parcellaires
      • Procédures europénnes d'opposition
      • Avis des instances
    • Contrôles des SIQO
      • Dispositions de contrôle communes
      • Les laboratoires d'analyse
      • Les organismes de contrôle
    • Accompagnement et outils
      • SIQO et engagement dans l'agro-environnement
      • Demandes d’autorisations de plantation : les démarches à suivre
      • Dérogations en agriculture biologique
      • Boîte à outils
      • Guides pratiques
    • Search a product
  • Training
    • Formations sur mesure
    • Inscriptions
  • Official texts
    • Procédures nationales d'opposition en cours
    • Décisions de la direction
    • Dispositions de contrôle communes
    • Textes JO
    • Textes consolidés
    • Directives
    • Orientations du Conseil des Agréments et Contrôles
    • Circulaires
    • Search a product
  • Publications
    • Outils de communication
    • Données et cartes
      • Informations économiques
      • Informations géographiques
    • Marchés publics
    • Rapports d'activité
  • Print
  • Save
  • Facebook
  • Twitter

Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 modifié relatif à l'appellation d''origine contrôlée Luberon

Décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Luberon - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18199 texte n°29

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Luberon homologué par le décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 - B.O. n°41 du 12 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Luberon homologué par le décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 - JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n°37

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Luberon homologué par décret n°2014-369 du 25 mars 2014 publié au JORF du 27 mars 2014 (modification) - BO n°15 du 10 avril 2014

Décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 modifiant le décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Luberon - JORF n°0073 du 27 mars 2014 page 6035 texte n°52

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_501908/06/2023
  •  Go to top
  • Suivre l'INAO sur Facebook 

Information

  • Site map
  • Press area
  • Legal notice
  • Contactez-nous

Sections

  • Home
  • The institute
  • The signs of quality and origin
  • Professional area and tools
  • Training
  • Official texts
  • Publications

Links

  • Press area