Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Saint-Emilion
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion - B.O. n°49 du 7 décembre 2017
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