Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/04/09 Soupe de poissons

Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/04/09 Soupe de poissons - JORF n°0015 du 19 janvier 2016 texte n°37

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 janvier 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 04-09 « Soupe de poissons », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion CAPS Qualité, Syndicat général des mareyeurs, terrasse, bâtiment 1, 22, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 04-09 « Soupe de poissons », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion CAPS Qualité, Syndicat général des mareyeurs, terrasse, bâtiment 1, 22, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex

CDC en vigueur
 

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INAO_0000_516419/04/2024