Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Kiwi de Corse

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Kiwi de Corse - JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°162

L'Association de promotion et de défense de la Clémentine de Corse (APRODEC) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Kiwi de Corse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Kiwi de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Kiwi de Corse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois cedex ;
- INAO site de Bastia, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.
sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGP-KCorse2018.doc.pdf
- Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGP-KCorse2018.docx.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Kiwi de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Bastia, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.