Décret n°2011-1351 du 24 octobre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

Décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » - JORF n°0249 du 26 octobre 2011 page 18105 texte n° 62

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages - JORF n°0085 du 12 avril 2018 texte n°34

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages - B.O. n°15 du 12 avril 2018

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Côtes du Rhône Villages (modification) -

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 texte n°47

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages - B.O. n°27 du 30 juin 2016

Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 - JORF n°0150 du 29 juin 2016 texte n°46

Document Unique de l’appellation d’origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages", dont le cahier des charges a été modifié par décret n°2012-1215 du 30 octobre 2012, publié au JORF du 30 octobre 2012. Le cahier des charges modifié a été publié au BO du MAAF n° 45 du 9/11/2012. - BO n°13 du 29 mars 2013

Décret n° 2012-1215 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » - JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17151 texte n° 34

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INAO_0000_520101/12/2020