Décret n°2015-1194 du 28 septembre 2015 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur

Décret n°2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - JORF n°0226 du 30 septembre 2015 page 17443 texte n°38

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - BO n°39 du 27 septembre 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur homologué par le décret n°2015-1194 du 28 septembre 2015 - JORF n°0205 du 6 septembre 2018 texte n°22

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - B.O. n°49 du 7 décembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur homologué par décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 - JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte n°50

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - B.O. n°32 du 04 août 2016

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur homologué par le décret n°2015-1194 du 28 septembre 2015 - JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n°48

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_530023/04/2024