Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel de tilleul de Picardie et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel de tilleul de Picardie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel de tilleul de Picardie et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel de tilleul de Picardie - JORF n°0254 du 1 novembre 2023 Texte n°133

L'Association Miels des Hauts-de-France a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Miel de tilleul de Picardie ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Miel de tilleul de Picardie " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Miel de tilleul de Picardie " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielTillPicardie2023.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielTillPicardie2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination " Miel de tilleul de Picardie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

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