Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Champagne

Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0273 du 25 novembre 2010 texte n°8

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - B.O. n°38 du 15 septembre 2016

Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne homologué par le décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°56

Décret n°2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0239 du 15 octobre 2014 page 17108 texte n°60

Décret n°2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0276 du 28 novembre 2013 page 19336 texte n°28

Décret n° 2012-204 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0037 du 12 février 2012 page 2497 texte n° 16

Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0244 du 20 octobre 2011 page 17777 texte n°39

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29/04/2024