Décret n°2015-1194 du 28 septembre 2015 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur

Décret n°2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - JORF n°0226 du 30 septembre 2015 page 17443 texte n°38

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - BO n°39 du 27 septembre 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur homologué par le décret n°2015-1194 du 28 septembre 2015 - JORF n°0205 du 6 septembre 2018 texte n°22

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - B.O. n°49 du 7 décembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur homologué par décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 - JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte n°50

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur - B.O. n°32 du 04 août 2016

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur homologué par le décret n°2015-1194 du 28 septembre 2015 - JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n°48

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INAO_0000_530016/08/2022