Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Costières de Nîmes

  JORF n°0232 du 29 septembre 2024 Texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Roussette du Bugey

  JORF n°0231 du 28 septembre 2024 Texte n°59

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bugey

  JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace

  JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru

  JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne

  JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°70

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois

  JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°71

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys

  JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°72

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°73

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa/Sidra del Pais Vasco ou Cidre du Pays Basque ou Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa

  JORF n°0224 du 20 septembre 2024 Texte n°45

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cheverny

  JORF n°0222 du 18 septembre 2024 Texte n°57

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Var

  JORF n°0216 du 11 septembre 2024 Texte n°46

• Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère

  AGRT2411877V JORF n°0104 du 4 mai 2024 Texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Toul

  JORF n°0194 du 15 août 2024 Texte n°64

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Hermitage

  JORF n°0186 du 6 août 2024 Texte n°110

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gigondas

  JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°65

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage

  JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°66

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet

  JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die

  JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die

  JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtillon en Diois

  JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°70

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die

  JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°71

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°72

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

  JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°73

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Piment d'Espelette ou Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra

  JORF n°0178 du 27 juillet 2024 Texte n°58

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Alpes-de-Haute-Provence

  JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°53

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Pays d'Oc

  JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°54

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'annulation de l'indication géographique protégée Cité de Carcassonne

  JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°55

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'annulation de l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne

  JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°56

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Chinian

  JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°57

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beaufort

  JORF n°0167 du 14 juillet 2024 Texte n°79

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sapin de Noël du Morvan

  JORF n°0162 du 9 juillet 2024 Texte n°243

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Fronsac

  JORF n°0162 du 9 juillet 2024 Texte n°244

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Leognan

  JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°188

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont

  JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°184

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Béarn

  JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°185

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Canon-Fronsac

  JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°186

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Graves de Vayres

  JORF n°0159 du 6 juillet 2024 Texte n°187

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/22/01 baguette de tradition française

  JORF n°0157 du 4 juillet 2024 Texte n°179

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair - viandes de volailles et préparations de viande de volaille

  JORF n°0157 du 4 juillet 2024 Texte n°180

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Palmipèdes gras

  JORF n°0157 du 4 juillet 2024 Texte n°181

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides Poules fermières élevées en plein air/liberté

  JORF n°0157 du 4 juillet 2024 Texte n°182

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pomme de terre de l'île de Ré

  JORF n°0156 du 3 juillet 2024 Texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/05/14 Farine de meule

  JORF n°0152 du 29 juin 2024 Texte n°138

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche

  JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°139

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Pintade de l'Ardèche

  JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°140

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de Pauillac

  JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°141

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mirabelles de Lorraine

  JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°143

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Lentillon champenois et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Lentillon champenois

  JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°142

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles des Landes

  JORF n°0149 du 26 juin 2024 Texte n°141

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/20/06 Farine pour pain courant

  JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/02/16 Conserves de maquereaux

  JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n° 105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/23 Lait entier non normalisé, UHT

  JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/11/02 Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches

  JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges n°LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air ; n°LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air ; n°LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air ; n°LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air ; n°LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air ; n°LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air

  JORF n°0139 du 15 juin 2024 Texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

  JORF n°0108 du 11 mai 2024 Texte n°151

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Cévennes

  JORF n°0086 du 12 avril 2024 Texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine

  JORF n°0102 du 2 mai 2024 Texte n°139

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition concernant la demande d'association du label rouge n°LA/07/23 Asperge à l'indication géographique protégée Asperge des sables des Landes

  JORF n°0093 du 20 avril 2024 Texte n°83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles

  JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°55

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché

  JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°54

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes

  JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n° 61

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée Brulhois

  JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n°62

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa ou Sidra Del País Vasco ou Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa

  JORF n°0051 du 1 mars 2024 Texte n°130

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée Laudun

  JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Costières de Nîmes

  JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Les Baux de Provence

  JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n°107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l'appellation d'origine contrôlée Alsace Grand Cru Vorbourg

  JORF n°0020 du 25 janvier 2024 Texte n°148

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Graves et Graves supérieures

  JORF n°0013 du 17 janvier 2024 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité

  JORF n°0009 du 12 janvier 2024 Texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Melon de Cavaillon

  JORF n°0300 du 28 décembre 2023 Texte n°224

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Banyuls

  JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°111

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Palette

  JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°112

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet

  JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côte-Rotie

  JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Lirac

  JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Blaye

  JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°116

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

  JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu

  JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cornas

  JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n° 101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres

  JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph

  JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

  JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Mothais sur feuille

  JORF n°0291 du 16 décembre 2023 Texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Grés de Montpellier

  JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°161

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

  JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°162

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires

  JORF n°0272 du 24 novembre 2023 Texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en Label Rouge n°LR/02/20 Asperges

  JORF n°0265 du 16 novembre 2023 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest

  JORF n°0259 du 8 novembre 2023 Texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Irouléguy

  JORF n°0257 du 5 novembre 2023 Texte n°52

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel de tilleul de Picardie et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel de tilleul de Picardie

  JORF n°0254 du 1 novembre 2023 Texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de la spécialité traditionnelle garantie Berthoud

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Oie du Sud-Ouest

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/04/09 Soupe de poissons

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°70

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en label rouge n°LR/05/22 Plants de tomate
• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Gros bovins de boucherie

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°72

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA33/90 Saumon

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°73

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie Moules de bouchot

  JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°74