Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Bulagna de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Kiwi de Corse

  JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°79

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier

  JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°78

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Coppa de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Figatelli de l'Ile de Beauté ou Figatellu de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°116

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Lonzo de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pancetta de l'Ile de Beauté ou Panzetta de l'Ile de Beauté

  JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Berthoud

  JORF n°0131 du 7 juin 2019 texte n°93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du pont du Gard

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°223

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°222

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cévennes

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°221

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°220

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var

  JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°219

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées

  JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant du Jura

  JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

  JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Brousse du Rove

  JORF n°0085 du 10 avril 2019 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/07/10 Bulbes à fleur de dahlias

  JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n°155