Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Margaux

  JORF n°0217 du 18 septembre 2022 Texte n°33

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cité de Carcassonne

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de Bretagne

  JORF n°0184 du 10 août 2022 Texte n°71

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Paradis

  JORF n°0173 du 28 juillet 2022 Texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

  JORF n°0173 du 28 juillet 2022 Texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0173 du 28 juillet 2022 Texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux d'Ensérune

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Haute Vallée de l'Orb

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Aude

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Le Pays Cathare

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Torgan

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi

  JORF n°0172 du 27 juillet 2022 Texte n°107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/30/99 Viande fraiche de veau nourri au lait entier

  JORF n°0168 du 22 juillet 2022 Texte n°143

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/16/93 Viande fraiche de gros bovins

  JORF n°0168 du 22 juillet 2022 Texte n°144

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/10/20 Nougat

  JORF n°0166 du 20 juillet 2022 Texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/04/94 Saumon fumé

  JORF n°0162 du 14 juillet 2022 Texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/21 Mayonnaise

  JORF n°0162 du 14 juillet 2022 Texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Taureau de Camargue

  JORF n°0150 du 30 juin 2022 Texte n°181

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Barèges-Gavarnie

  JORF n°0150 du 30 juin 2022 Texte n°182

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Valençay

  JORF n°0146 du 25 juin 2022 Texte n°76

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Anjou, Cabernet d'Anjou et Rosé d'Anjou

  JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°63

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire

  JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°64

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux

  JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°65

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance

  JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°66

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon

  JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Quarts de Chaume

  JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Médoc

  JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Médoc

  JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°70

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc

  JORF n°0142 du 21 juin 2022 Texte n°71

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0141 du 19 juin 2022 Texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Duché d'Uzès

  JORF n°0137 du 15 juin 2022 Texte n°140

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

  JORF n°0134 du 11 juin 2022 Texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Moutarde de Bourgogne

  JORF n°0131 du 8 juin 2022 Texte n°78

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Soissons

  JORF n°0128 du 3 juin 2022 Texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages Brissac

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Saumur

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°120

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Roche aux Moines

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°122

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coulée de Serrant

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°123

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur Champigny

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé de Loire

  JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/09/05 Farine de froment

  JORF n°0068 du 22 mars 2022 Texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Arbois

  JORF n°0065 du 18 mars 2022 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/04/67 Carottes des sables

  JORF n°0058 du 10 mars 2022 Texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pré-salés du Mont-Saint-Michel

  JORF n°0056 du 8 mars 2022 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys

  JORF n°0054 du 5 mars 2022 Texte n°140

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois

  JORF n°0054 du 5 mars 2022 Texte n°139

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne

  JORF n°0053 du 4 mars 2022 Texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais

  JORF n°0052 du 3 mars 2022 Texte n°159

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Jura

  JORF n°0052 du 3 mars 2022 Texte n°160

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grignan-Les-Adhémar

  JORF n°0049 du 27 février 2022 Texte n°90

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Bandol

  JORF n°0048 du 26 février 2022 Texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Nougat de Montélimar

  JORF n°0046 du 24 février 2022 Texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Abricot des Baronnies

  JORF n°0046 du 24 février 2022 Texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination Poulet du bourbonnais

  JORF n°0042 du 19 février 2022 Texte n°83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau du Quercy

  JORF n°0041 du 18 février 2022 Texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Produits de charcuterie / salaison pur porc

  JORF n°0041 du 18 février 2022 Texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Bœuf traditionnel de race normande

  JORF n°0041 du 18 février 2022 Texte n°110

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Huître de Normandie

  JORF n°0039 du 16 février 2022 Texte n°134

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles du Maine

  JORF n°0039 du 16 février 2022 Texte n°135

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/25/89 Huitres fines de claires vertes

  JORF n°0038 du 15 février 2022 Texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA03/11 Maigre d'aquaculture marine

  JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n°245

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly et Pouilly-sur-Loire

  JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Patrimonio

  JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n°129

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cadillac

  JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n°73

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine

  JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n°72

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux varois en Provence

  JORF n°0276 du 27 novembre 2021 Texte n°66

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/12/20 Arbres fruitiers de jardin

  JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°46

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/09/08 Produits de saucisserie

  JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°47

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/01/10 Filets de maquereaux marinés au Muscadet AOC et aux aromates

  JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°48

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Huîtres Marennes Oléron

  JORF n°0258 du 5 novembre 2021 Texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/31/06 Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc

  JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/08/93 Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales

  JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/34/99 Viandes hachées et préparations de viande de veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales

  JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Veau

  JORF n°0249 du 24 octobre 2021 Texte n°54

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru

  JORF n°0185 du 11 août 2021 Texte n°77

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/11/04 Farine pour pain de tradition française

  JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/20 Pommes de terre de consommation pour frites

  JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°123

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers
• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers

  JORF n°0176 du 31 juillet 2021 Texte n°123

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Saint-Guilhem-le-Désert

  JORF n°0175 du 30 juillet 2021 Texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair

  JORF n°0170 du 24 juillet 2021 Texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)

  JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°5

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées

  JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°58

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas

  JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°88

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault

  JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac

  JORF n°0155 du 6 juillet 2021 Texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais

  JORF n°0154 du 4 juillet 2021 Texte n°42

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/13/92 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/28/88 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/08/95 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA/10/92 Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée

  JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°120

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/20 Soupe de poissons

  JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

  JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux

  JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bordeaux

  JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°120