Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Soissons
JORF n°0128 du 3 juin 2022 Texte n°102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages Brissac
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°119
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Saumur
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°120
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°121
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Roche aux Moines
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coulée de Serrant
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°123
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur Champigny
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°125
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé de Loire
JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/09/05 Farine de froment
JORF n°0068 du 22 mars 2022 Texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Arbois
JORF n°0065 du 18 mars 2022 Texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/04/67 Carottes des sables
JORF n°0058 du 10 mars 2022 Texte n°109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pré-salés du Mont-Saint-Michel
JORF n°0056 du 8 mars 2022 Texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys
JORF n°0054 du 5 mars 2022 Texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois
JORF n°0054 du 5 mars 2022 Texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne
JORF n°0053 du 4 mars 2022 Texte n°102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais
JORF n°0052 du 3 mars 2022 Texte n°159
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Jura
JORF n°0052 du 3 mars 2022 Texte n°160
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grignan-Les-Adhémar
JORF n°0049 du 27 février 2022 Texte n°90
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Bandol
JORF n°0048 du 26 février 2022 Texte n°147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Nougat de Montélimar
JORF n°0046 du 24 février 2022 Texte n°98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Abricot des Baronnies
JORF n°0046 du 24 février 2022 Texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination Poulet du bourbonnais
JORF n°0042 du 19 février 2022 Texte n°83
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau du Quercy
JORF n°0041 du 18 février 2022 Texte n°109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Produits de charcuterie / salaison pur porc
JORF n°0041 du 18 février 2022 Texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Bœuf traditionnel de race normande
JORF n°0041 du 18 février 2022 Texte n°110
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Huître de Normandie
JORF n°0039 du 16 février 2022 Texte n°134
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles du Maine
JORF n°0039 du 16 février 2022 Texte n°135
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/25/89 Huitres fines de claires vertes
JORF n°0038 du 15 février 2022 Texte n°89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA03/11 Maigre d'aquaculture marine
JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n°245
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly et Pouilly-sur-Loire
JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n°128
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Patrimonio
JORF n°0279 du 1 décembre 2021 Texte n°129
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cadillac
JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n°73
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0278 du 30 novembre 2021 Texte n°72
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux varois en Provence
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 Texte n°66
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/12/20 Arbres fruitiers de jardin
JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°46
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/09/08 Produits de saucisserie
JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°47
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/01/10 Filets de maquereaux marinés au Muscadet AOC et aux aromates
JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°48
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Huîtres Marennes Oléron
JORF n°0258 du 5 novembre 2021 Texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/31/06 Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc
JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°107
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/08/93 Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales
JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/34/99 Viandes hachées et préparations de viande de veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales
JORF n°0253 du 29 octobre 2021 Texte n°109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Veau
JORF n°0249 du 24 octobre 2021 Texte n°54
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru
JORF n°0185 du 11 août 2021 Texte n°77
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/11/04 Farine pour pain de tradition française
JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/20 Pommes de terre de consommation pour frites
JORF n°0180 du 5 août 2021 Texte n°123
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers
JORF n°0176 du 31 juillet 2021 Texte n°123
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Saint-Guilhem-le-Désert
JORF n°0175 du 30 juillet 2021 Texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Volailles fermières de chair
JORF n°0170 du 24 juillet 2021 Texte n°115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)
JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°5
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/20 Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées
JORF n°0165 du 18 juillet 2021 Texte n°58
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas
JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault
JORF n°0161 du 13 juillet 2021 Texte n°89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac
JORF n°0155 du 6 juillet 2021 Texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais
JORF n°0154 du 4 juillet 2021 Texte n°42
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/13/92 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/28/88 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/08/95 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°119
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA/10/92 Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°120
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/20 Soupe de poissons
JORF n°0153 du 3 juillet 2021 Texte n°121
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°119
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bordeaux
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°120
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/12/77 Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0151 du 1 juillet 2021 Texte n°121
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Soissons
JORF n°0139 du 17 juin 2021 Texte n°112
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Barsac
JORF n°0137 du 15 juin 2021 Texte n°85
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sauternes
JORF n°0136 du 13 juin 2021 Texte n°67
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pomerol
JORF n°0132 du 9 juin 2021 Texte n°134
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/19 Soupe aux araignées de mer
JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°135
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc
JORF n°0133 du 10 juin 2021 Texte n°136
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne des Cévennes
JORF n°0126 du 2 juin 2021 Texte n°142
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Duras
JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bergerac
JORF n°0116 du 20 mai 2021 Texte n°95
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'indication géographique protégée Sable de Camargue
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Sable de Camargue
JORF n°0111 du 13 mai 2021 Texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var
JORF n°0105 du 5 mai 2021 Texte n°66
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Brissac
JORF n°0105 du 5 mai 2021 Texte n°67
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Moutarde de Bourgogne
JORF n°0104 du 4 mai 2021 Texte n°66
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Lorraine
JORF n°0095 du 22 avril 2021 Texte n°133
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain
JORF n°0092 du 18 avril 2021 Texte n°84
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie
JORF n°0080 du 3 avril 2021 Texte n°118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Crottin de Chavignol ou Chavignol
JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n°115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Salers
JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n°116
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thau
JORF n°0050 du 27 février 2021 Texte n°110
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne
JORF n°0050 du 27 février 2021 Texte n°111
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/20 Lasagnes bolognaises surgelées
JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n°156
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/20 Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie
JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n°157
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône
JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - n°LA/04/87 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - n°LA/07/85 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgeé ; - n°LA/25/88 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - n°LA/16/97 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR/11/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - LA/08/80 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/08/84 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; - LA/02/86 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/09/87 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/29/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/15/91 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/18/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°128
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en labels rouges n°LR/05/20 Poularde jaune fermière élevée en plein air et n°LR/06/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°129
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°136
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°137
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°138
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Béarn
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°142