Procédures nationales d'opposition clôturées
1372 résultats Revenir à la liste des PNO
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l'appellation d'origine contrôlée Alsace Grand Cru Vorbourg
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 Texte n°148
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Graves et Graves supérieures
JORF n°0013 du 17 janvier 2024 Texte n°106
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 Texte n°89
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Melon de Cavaillon
JORF n°0300 du 28 décembre 2023 Texte n°224
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Banyuls
JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°111
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Palette
JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°112
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet
JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°113
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côte-Rotie
JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°114
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Lirac
JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°115
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Blaye
JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°116
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône
JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°98
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages
JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°99
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu
JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°100
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cornas
JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n° 101
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres
JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°103
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph
JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°102
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence
JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°104
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Mothais sur feuille
JORF n°0291 du 16 décembre 2023 Texte n°128
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Grés de Montpellier
JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°161
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc
JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°162
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires
JORF n°0272 du 24 novembre 2023 Texte n°85
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en Label Rouge n°LR/02/20 Asperges
JORF n°0265 du 16 novembre 2023 Texte n°104
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest
JORF n°0259 du 8 novembre 2023 Texte n°101
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Irouléguy
JORF n°0257 du 5 novembre 2023 Texte n°52
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel de tilleul de Picardie et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel de tilleul de Picardie
JORF n°0254 du 1 novembre 2023 Texte n°133
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de la spécialité traditionnelle garantie Berthoud
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°67
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Oie du Sud-Ouest
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°68
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°69
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/04/09 Soupe de poissons
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°70
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en label rouge n°LR/05/22 Plants de tomate
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Gros bovins de boucherie
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°72
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA33/90 Saumon
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°73
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie Moules de bouchot
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°74
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en label rouge n°LR/05/22 Plants de tomate
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 Texte n°71
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes
JORF n°0248 du 25 octobre 2023 Texte n°97
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l'appellation d'origine contrôlée Champagne
JORF n°0225 du 28 septembre 2023 Texte n°137
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois
JORF n°0225 du 28 septembre 2023 Texte n°138
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Côtes d'Auvergne
JORF n°0205 du 5 septembre 2023 Texte n°61
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Mâcon
JORF n°0187 du 13 août 2023 Texte n°42
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Alsace
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°100
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°102
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Drôme
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°104
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°105
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var
JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°103
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Lussac Saint-Emilion
JORF n°0171 du 26 juillet 2023 Texte n°125
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine protégées Alsace grand cru
JORF n°0168 du 22 juillet 2023 Texte n°106
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Châtillon-en-Diois
JORF n°0167 du 21 juillet 2023 Texte n°167
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Miel d'Alsace
JORF n°0167 du 21 juillet 2023 Texte n°168
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Coteaux de Die
JORF n°0166 du 20 juillet 2023 Texte n°74
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination Abricot des Baronnies
JORF n°0162 du 14 juillet 2023 Texte n°215
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Ventoux
JORF n°0162 du 14 juillet 2023 Texte n°216
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Crémant de Die
JORF n°0160 du 12 juillet 2023 Texte n°160
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Clairette de Die
JORF n°0160 du 12 juillet 2023 Texte n°159
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Grignan-Les-Adhémar
JORF n°0160 du 12 juillet 2023 Texte n°161
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Rasteau
JORF n°0160 du 12 juillet 2023 Texte n°162
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Sel de Salies de Béarn
JORF n°0148 du 28 juin 2023 Texte n°85
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/05/21 Farine de gruau de blé
JORF n°0143 du 22 juin 2023 Texte n°166
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/22 Semoule de blé dur
JORF n°0132 du 9 juin 2023 Texte n°55
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/05/87 Gazon de haute qualité
JORF n°0131 du 8 juin 2023 Texte n°133
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Porc
JORF n°0128 du 4 juin 2023 Texte n°59
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/22 Melon
JORF n°0128 du 4 juin 2023 Texte n°60
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Lorraine
JORF n°0119 du 24 mai 2023 Texte n°60
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif de l'indication géographique protégée Var
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°124
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Mont Caume
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°125
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Maures
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°126
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°127
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°128
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de Gascogne
JORF n°0073 du 26 mars 2023 Texte n°62
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Poulet du Bourbonnais
JORF n°0070 du 23 mars 2023 Texte n°81
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Bœuf traditionnel de race normande
JORF n°0063 du 15 mars 2023 Texte n°96
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais
JORF n°0047 du 24 février 2023 Texte n°117
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Entre-deux-Mers
JORF n°0047 du 24 février 2023 Texte n°118
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bordeaux
JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°99
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/21 Tomate de bouche
JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°101
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bordeaux Supérieur
JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°100
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Saint-Emilion
JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°102
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Saint-Emilion grand cru
JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°103
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Puisseguin Saint-Emilion
JORF n°0046 du 23 février 2023 Texte n°104
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Bœuf traditionnel de race normande
JORF n°0042 du 18 février 2023 Texte n°124
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Haut-Poitou
JORF n°0039 du 15 février 2023 Texte n°107
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/21 Mayonnaise
JORF n°0033 du 8 février 2023 Texte n°107
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/22 Boudin blanc nature supérieur
JORF n°0033 du 8 février 2023 Texte n°106
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ile de Beauté
JORF n°0023 du 27 janvier 2023 Texte n°108
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Amour
JORF n°0014 du 17 janvier 2023 Texte n°91
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Juliénas
JORF n°0014 du 17 janvier 2023 Texte n°89
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Régnié
JORF n°0014 du 17 janvier 2023 Texte n°90
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Brouilly
JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°32
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chiroubles
JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°33
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chénas
JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°34
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fleurie
JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°36
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Morgon
JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°37
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulin à Vent
JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°38
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Brouilly
JORF n°0013 du 15 janvier 2023 Texte n°35
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thau
JORF n°0002 du 3 janvier 2023 Texte n°48
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de Licques
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 Texte n°128
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles du Gers
JORF n°0300 du 28 décembre 2022 Texte n°143
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pomme du Limousin
JORF n°0293 du 18 décembre 2022 Texte n°66
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie
JORF n°0290 du 15 décembre 2022 Texte n°119
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Caviar d'Aquitaine et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Caviar d'Aquitaine
JORF n°0277 du 30 novembre 2022 Texte n°114
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Palmipèdes gavés
JORF n°0262 du 11 novembre 2022 Texte n°136