Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant du Jura

  JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

  JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Brousse du Rove

  JORF n°0085 du 10 avril 2019 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/07/10 Bulbes à fleur de dahlias

  JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n°155

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny

  JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny

  JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0070 du 23 mars 2019 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0028 du 2 février 2019 texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Ile-de-France

  JORF n°0022 du 26 janvier 2019 texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Vinsobres

  JORF n°0019 du 23 janvier 2019 texte n°181

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thau

  JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Béziers

  JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Vézelay

  JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse ou Poularde de Bresse ou Chapon de Bresse

  JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n°155

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Sèvre et Maine

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Coteaux de la Loire

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Ancenis

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gros Plant du Pays Nantais

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux

  JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n°120