Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la reconnaissance du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi

  JORF n°0094 du 22 avril 2018 texte n°84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/06/16 Pomme de terre primeur

  JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Kiwi de Corse

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°162

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°161

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon de Bayonne

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°160

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/17 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0073 du 28 mars 2018 texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fiefs vendéens

  JORF n°0062 du 15 mars 2018 texte n°134

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes

  JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Figue de Solliès

  JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n°156

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne

  JORF n°0019 du 24 janvier 2018 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon

  JORF n°0013 du 17 janvier 2018 texte n°113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bois de Chartreuse

  JORF n°0007 du 10 janvier 2018 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/17 Cerises

  JORF n°0002 du 4 janvier 2018 texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Brousse du Rove

  JORF n°0001 du 3 janvier 2018 texte n°110

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

  JORF n°0302 du 28 décembre 2017 texte n°219

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Quercy

  JORF n°0284 du 6 décembre 2017 texte n°138

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe

  JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n°196

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum de La Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum de l'île de La Réunion

  JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n°197

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Framboise d'Alsace

  JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°141

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Quetsch d'Alsace

  JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°142