Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/33/99 Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne

  JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n°91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair

  JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n°92

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0162 du 17 juillet 2018 texte n°148

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Huile de noix du Périgord

  JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bois du Jura

  JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/08/17 Produits de poitrine de porc nature ou fumés

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°138

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/17 Faisselle

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°139

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/06/17 Crème anglaise

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°140

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/18 Lardons fumés supérieurs

  JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°141

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Moselle

  JORF n°0152 du 4 juillet 2018 texte n°123

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Crémant de Bourgogne

  JORF n°0149 du 30 juin 2018 texte n°143

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0147 du 28 juin 2018 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux

  JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°215

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Vanille de l'île de la Réunion

  JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°216

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bergamote(s) de Nancy

  JORF n°0136 du 15 juin 2018 texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Cantal ou Fourme de Cantal

  JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n°83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal

  JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la reconnaissance du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi

  JORF n°0094 du 22 avril 2018 texte n°84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/06/16 Pomme de terre primeur

  JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Kiwi de Corse

  JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°162