Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
9 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages
JORF n°0108 du 11 mai 2024 Texte n°151
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Cévennes
JORF n°0086 du 12 avril 2024 Texte n°85
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Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère
AGRT2411877V JORF n°0104 du 4 mai 2024 Texte n°69
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0102 du 2 mai 2024 Texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition concernant la demande d'association du label rouge n°LA/07/23 Asperge à l'indication géographique protégée Asperge des sables des Landes
JORF n°0093 du 20 avril 2024 Texte n°83
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles
JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°55
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché
JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°54
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes
JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n° 61
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée Brulhois
JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n°62