Bourgogne-Franche-Comté : une sensibilisation des commissaires-enquêteurs à la protection du foncier sous SIQO
Le 28/09/23
Dans le cadre de ses missions de protection des aires géographiques et leur potentiel de production, l’INAO a participé à une journée de formation de la compagnie des commissaires-enquêteurs de Bourgogne. L’occasion de présenter les actions de l’INAO en matière d’urbanisme à ces acteurs majeurs de l’aménagement.
Les commissaires-enquêteurs jouent un rôle essentiel dans les procédures d’urbanisme. Ils ont la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l’enquête publique nécessaire à la réalisation de projets ou l’approbation de plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement ou dans le cadre de procédures d’expropriation. L’INAO est amené à côtoyer ces acteurs dans le cadre des sollicitations pour les avis consultatifs pour la réalisation des documents d’urbanisme.
Cette journée organisé deux fois par an permet aux différents commissaires-enquêteurs opérant sur l’ensemble du territoire régional de Bourgogne de partager leurs expériences, de former les nouveaux profils, d’échanger sur les difficultés qu’ils ont pu rencontrer lors des enquêtes publiques et d’actualiser leurs connaissances des bases réglementaires. En 2023, cette formation s’est tenue à la DREAL de Dijon. Manon Balan, Ingénieure Terroir et Délimitation au sein de la Délégation Territoriale Centre-Est, accompagnée d’Edith Toulemonde Le Ny du Service Territoire et Délimitation, sont intervenues.
Des échanges riches d’enseignement
Ce fut l’occasion de présenter à ce public le rôle et les actions de l’INAO en termes de protection du foncier et plus particulièrement d’urbanisme, par l’illustration sur deux cas concrets d’atteinte au potentiel de production sous appellation, pour lesquels l’INAO est intervenu. Pour les commissaires-enquêteurs, ces échanges ont été l’occasion de mieux connaitre l’INAO et de savoir qu’ils peuvent nous solliciter dès qu’ils le souhaitent, notamment pour approfondir des éléments figurant dans nos avis. Pour l’INAO, outre les discussions autour des missions des commissaires-enquêteurs, cette rencontre a permis de mieux identifier les personnes auprès desquelles nous invitons les ODG à se manifester pendant les enquêtes publiques. L’institut a pu profiter des échanges pour mieux comprendre les modalités de prise en compte des avis émis par l’INAO dans les rapports des commissaires-enquêteurs puis des documents d’urbanisme. Après la Champagne en 2022 ; et la Bourgogne en 2023, l’INAO va continuer ces échanges avec les commissaires-enquêteurs lors d’une prochaine rencontre, cette fois ci en Occitanie.