Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Moutarde de Bourgogne
JORF n°0104 du 4 mai 2021 Texte n°66
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Lorraine
JORF n°0095 du 22 avril 2021 Texte n°133
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain
JORF n°0092 du 18 avril 2021 Texte n°84
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie
JORF n°0080 du 3 avril 2021 Texte n°118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Crottin de Chavignol ou Chavignol
JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n°115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Salers
JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n°116
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thau
JORF n°0050 du 27 février 2021 Texte n°110
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne
JORF n°0050 du 27 février 2021 Texte n°111
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/20 Lasagnes bolognaises surgelées
JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n°156
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/20 Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie
JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n°157
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône
JORF n°0017 du 20 janvier 2021 Texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - n°LA/04/87 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - n°LA/07/85 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgeé ; - n°LA/25/88 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - n°LA/16/97 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR/11/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges - LA/08/80 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/08/84 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; - LA/02/86 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/09/87 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/29/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/15/91 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; - LA/18/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°128
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en labels rouges n°LR/05/20 Poularde jaune fermière élevée en plein air et n°LR/06/20 Chapon de pintade fermier élevé en plein air
JORF n°0014 du 16 janvier 2021 Texte n°129
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°136
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°137
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°138
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Béarn
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°142
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur
JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Texte n°143
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/20 Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc
JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail rose de Lautrec
JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°96
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/19 Hachis Parmentier surgelé
JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°97
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/91 Sel marin de l'Atlantique
JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/02/66 Ail rose
JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination cancoillotte
JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographie protégée Volailles de Loué
JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n°100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan
JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n°83
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cérons
JORF n°0230 du 20 septembre 2020 Texte n°50
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rhum de la Martinique
JORF n°0222 du 11 septembre 2020 Texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage
JORF n°0218 du 6 septembre 2020 Texte n°52
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gigondas
JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°112
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras
JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°113
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Luberon
JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°111
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil
JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°114
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon
JORF n°0205 du 22 août 2020 Texte n°110
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Œufs de poules élevées en plein air et Poules élevées en plein air/liberté
JORF n°0193 du 7 août 2020 Texte n°129
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/19 Produits de saucisserie
JORF n°0193 du 7 août 2020 Texte n°130
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/19/01 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais
JORF n°0192 du 6 août 2020 Texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/13/97 lapin fermier
JORF n°0191 du 5 août 2020 Texte n°168
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/33/05 Saucisse chevillée et jésus chevillé
JORF n°0188 du 1 août 2020 Texte n°176
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Périgord
JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n°337
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/48/88 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n°70
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Huile d'olive du Languedoc
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n°71
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Drôme
JORF n°0178 du 22 juillet 2020 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Emmental français est-central
JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n°98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/16/93 Viande fraîche de gros bovins fermiers
JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/22/89 Viande fraîche de veau nourri au lait entier
JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n°100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de l'île de Ré ou Fleur de sel de l'île de Ré
JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°81
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi
JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°82
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaumes de Venise
JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°130
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes de Venise
JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°131
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vouvray
JORF n°0160 du 30 juin 2020 texte n°158
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays de Brive
JORF n°0101 du 25 avril 2020 texte n°63
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/18 Pommes de terre de consommation à chair ferme
JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n°69
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages
JORF n°0068 du 19 mars 2020 texte n°130
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche
JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n°98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Giennois
JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont
JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Cidre du Perche / Perche
JORF n°0049 du 27 février 2020 texte n°88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/05/89 Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier
JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de lait des Pyrénées
JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/12/66 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/13/77 Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/81 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/52/88 Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/12 Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/05/12 Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/01/74 Pintade fermière élevée plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/03/72 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/02/98 Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraiche ou surgelée ; LA/07/84 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/04/74 Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°128
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Châtaigne des Cévennes
JORF n°0027 du 1 février 2020 texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé
JORF n°0012 du 15 janvier 2020 texte n°148
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois La Livinière
JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n°154
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois
JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n°142
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Miel de sapin des Vosges
JORF n°0296 du 21 décembre 2019 texte n°115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre Charentes-Poitou, Beurre des Charentes, Beurre des Deux-Sèvres
JORF n°0290 du 14 décembre 2019 texte n°107
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau du Périgord
JORF n°0272 du 23 novembre 2019 texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne
JORF n°0275 du 27 novembre 2019 Texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois
JORF n°0275 du 27 novembre 2019 texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Costières de Nîmes
JORF n°0274 du 26 novembre 2019 texte n°86
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys
JORF n°0274 du 26 novembre 2019 texte n°85
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Vanille de l'île de la Réunion
JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n°138
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ile-de-France
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°157
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°158
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes catalanes
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°159
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Collines Rhodaniennes
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n°160
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux
JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n°52
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Figue de Solliès
JORF n°0238 du 12 octobre 2019 texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) n°889/2008 de la Commission
JORF n°0202 du 31 août 2019 texte n°95
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Avis annulant et remplaçant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie
JORF n°0183 du 8 août 2019 texte n°100
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Avis annulant et remplaçant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois
JORF n°0183 du 8 août 2019 texte n° 101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Val de Loire
JORF n°0181 du 6 août 2019 texte n°74
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Atlantique
JORF n°0181 du 6 août 2019 texte n°75
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Languedoc
JORF n°0181 du 6 août 2019 texte n°76
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Corbières
JORF n°0181 du 6 août 2019 texte n°77
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois
JORF n°0179 du 3 août 2019 texte n°118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie
JORF n°0179 du 3 août 2019 texte n°119
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Corbières Boutenac
JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°152
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cornas
JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°153
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Aix-en-Provence
JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°154
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine
JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°155
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montlouis-sur-Loire
JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n°156
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain
JORF n°0170 du 24 juillet 2019 texte n°76
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpilles
JORF n°0170 du 24 juillet 2019 texte n°75