Procédures nationales d'opposition clôturées

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes - Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes »
JORF n°0088 du 15 avril 2009 page 6510 texte n° 72
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
JORF n°0048 du 26 février 2009 page 3447 texte n° 87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » afin de pouvoir compléter le nom de l'appellation par la mention « sélection de grains nobles »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1970 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1970 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 975 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Millau »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 975 texte n° 111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 975 texte n° 112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 976 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 976 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
JORF n°0008 du 10 janvier 2009 page 632 texte n° 82
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Rosette ou Jésus » LR 21/08
JORF n°0298 du 23 décembre 2008 page 19811 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H
JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19593 texte n° 150
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours »
JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19594 texte n° 151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental »
JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19594 texte n° 152
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87
JORF n°0292 du 16 décembre 2008 page 19200 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe »
JORF n°0292 du 16 décembre 2008 page 19199 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique »
JORF n°0288 du 11 décembre 2008 page 18930 texte n° 161
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Echalote traditionnelle »
JORF n°0278 du 29 novembre 2008 page 18269 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques surgelées »
JORF n°0278 du 29 novembre 2008 page 18269 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Maigre d'aquaculture marine »
JORF n°0278 du 29 novembre 2008 page 18270 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux »
JORF n°0268 du 18 novembre 2008 page 17618 texte n° 92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication geographique protégée « Bœuf du Limousin »
JORF n°0256 du 1 novembre 2008 page 16727 texte n° 112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Moselle »
JORF n°0253 du 29 octobre 2008 page 16455 texte n° 79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16380 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 57
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 59
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Olive du Languedoc »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 61
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Bois de Chartreuse »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 60
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 62
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge Saumon fumé
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d'élevage fumé »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n°87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »
JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14345 texte n° 68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande
JORF n°0189 du 14 août 2008 page 12892 texte n°123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé »
JORF n°0185 du 9 août 2008 page 12766 texte n° 127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Picodon »
JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme d'Ambert »
JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou »
JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Morbier
JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Chaource
JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Quercy
JORF n°0170 du 23 juillet 2008 page 11869 texte n°91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron »
JORF n°0170 du 23 juillet 2008 page 11869 texte n° 90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie »
JORF n°0168 du 20 juillet 2008 page 11641 texte n° 47
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin »
JORF n°0161 du 11 juillet 2008 page 11219 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » en « Aix-en-Provence »
JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10309 texte n° 134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Pâté de campagne appertisé »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Rillettes pur porc appertisées »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de thon germon »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Produits de saucisserie issus de viandes de porc »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9933 texte n° 92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Pancetta »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9933 texte n° 93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Bacon fumé »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9933 texte n° 94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Coppa »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9933 texte n° 95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche »
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8497 texte n° 87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8497 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Dinde de l'Ardèche »
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance »
JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bugey »
JORF n°0093 du 19 avril 2008 page 6584 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
JORF n°0093 du 19 avril 2008 page 6584 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace »
JORF n°0089 du 15 avril 2008 page 6278 texte n° 106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois »
JORF n°0087 du 12 avril 2008 page 6176 texte n° 181
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « dorade royale »
JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5908 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes »
JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5908 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « daurade d'aquaculture marine »
JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n° 222
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de saumon »
JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n° 224
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « bar d'aquaculture marine »
JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5753 texte n° 223
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Génisse fleur d'Aubrac
JORF n°0063 du 14 mars 2008 page 4700 texte n°95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Viandes fraîches et abats de porc fermier »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2079 texte n° 165
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2079 texte n° 166
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 167
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 168
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » suivie de la dénomination « La Londe »
JORF n°0021 du 25 janvier 2008 page 1347 texte n° 131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer »
JORF n°0021 du 25 janvier 2008 page 1347 texte n° 132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Langres
JORF n°0016 du 19 janvier 2008 page 1036 texte n°151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18087 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Crème de Bresse
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Oignon de Roscoff
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Boeuf de Charolles »
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18088 texte n° 106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Beurre de Bresse
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18087 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont l'Evêque »
J.O n° 255 du 3 novembre 2007 page 18087 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15630 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre du Maine »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15631 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais-Villages »
J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15629 texte n° 97