Procédures nationales d'opposition clôturées

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Palette
JORF n°0066 du 19 mars 2011 page 5046 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Coteaux de la Loire »
JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4481 texte n° 126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
JORF n°0058 du 10 mars 2011 texte n°108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Côtes de Grandlieu »
JORF n°0058 du 10 mars 2011texte n°109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine »
JORF n°0058 du 10 mars 2011 texte n°110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Lentilles vertes du Berry, indication géographique protégée
JORF n°0052 du 3 mars 2011 page 4160 texte n° 82
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort ».
JORF n°0032 du 8 février 2011 texte n° 98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Chevrotin ».
JORF n°0032 du 8 février 2011 texte n° 99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine Pouligny-Saint-Pierre
JORF n°0032 du 8 février 2011 texte n° 100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie ».
JORF n°0032 du 8 février 2011 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-10 « Poularde noire fermière entière et découpes, frais et surgelée »
JORF n°0029 du 4 février 2011 page 2307 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05/09 « Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d'Aquitaine label rouge présentées en frais »
JORF n°0018 du 22 janvier 2011 page 1397 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »
JORF n°0015 du 19 janvier 2011 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury »
JORF n°0015 du 19 janvier 2011 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »
JORF n°0015 du 19 janvier 2011 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
JORF n°0015 du 19 janvier 2011 texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »
JORF n°0015 du 19 janvier 2011 texte n°134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rasteau
JORF n°0015 du 19 janvier 2011 texte n°135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-09 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé »
JORF n°0015 du 19 janvier 2011 texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence ».
JORF n°0014 du 18 janvier 2011 texte n° 82
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères ».
JORF n°0014 du 18 janvier 2011 texte n° 83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».
JORF n°0014 du 18 janvier 2011 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry
JORF n°0012 du 15 janvier 2011 page 1001 texte n°105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »
JORF n°0010 du 13 janvier 2011 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 09-10 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »
JORF n°0010 du 13 janvier 2011 texte n°111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
JORF n°0006 du 8 janvier 2011 page 521 texte n° 137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace
JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n°182
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 183
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses »
JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 184
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Crémant de Bourgogne et Bourgogne mousseux
JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23021 texte n° 185
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère »
JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23022 texte n° 186
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22756 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâcon
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bouzeron
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n°129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22756 texte n° 131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis ».
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Marsannay
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Meursault » et « Blagny »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton Charlemagne » et « Charlemagne »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthelie »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »
JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 147
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny »
JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix »
JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 149
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées, « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet » et « Criots-Bâtard-Montrachet »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Hermitage » ou « L'Ermitage ».
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray ».
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées, « Chambolle-Musigny » et « Vougeot »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°143
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°144
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°145
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune » et « Côte de Beaune »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°146
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis Grand Cru »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°147
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°149
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°150
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
JORF n°0289 du 14 décembre 2010 texte n°114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Savennières Coulée de Serrant "
JORF n°0289 du 14 décembre 2010 texte n°113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes
JORF n°0275 du 27 novembre 2010 page 21131 texte n°65
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central », indication géographique protégée
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21101 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 159
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire : modification du nom de l'appellation en Coteaux bourguignons
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 160
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne, Bourgogne aligoté, Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire et Bourgogne Passe-tout-grains
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 161
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour »
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19335 texte n° 163
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19336 texte n° 164
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »
JORF n°0216 du 17 septembre 2010 page 16866 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Selles-sur-Cher
JORF n°0211 du 11 septembre 2010 page 16546 texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le projet de cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
JORF n°0179 du 5 août 2010 page 14477 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Tricastin : modification du nom de l'appellation en Grignan-les-Adhémar
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/09 cassoulet appertisé
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gruyère » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Gruyère ».
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 132