Procédures nationales d'opposition clôturées

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère »
JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 23022 texte n° 186
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22756 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâcon
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bouzeron
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22754 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n° 128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22755 texte n°129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22756 texte n° 131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis ».
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Marsannay
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Meursault » et « Blagny »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton Charlemagne » et « Charlemagne »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthelie »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »
JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 147
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny »
JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix »
JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22273 texte n° 149
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées, « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet » et « Criots-Bâtard-Montrachet »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Hermitage » ou « L'Ermitage ».
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray ».
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées, « Chambolle-Musigny » et « Vougeot »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°136
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°137
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°138
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°143
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°144
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°145
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune » et « Côte de Beaune »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°146
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis Grand Cru »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°147
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°149
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°150
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
JORF n°0291 du 16 décembre 2010 texte n°151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
JORF n°0289 du 14 décembre 2010 texte n°114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Savennières Coulée de Serrant "
JORF n°0289 du 14 décembre 2010 texte n°113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes
JORF n°0275 du 27 novembre 2010 page 21131 texte n°65
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central », indication géographique protégée
JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21101 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 159
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire : modification du nom de l'appellation en Coteaux bourguignons
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 160
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne, Bourgogne aligoté, Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire et Bourgogne Passe-tout-grains
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 161
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour »
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19335 texte n° 163
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19336 texte n° 164
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »
JORF n°0216 du 17 septembre 2010 page 16866 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Selles-sur-Cher
JORF n°0211 du 11 septembre 2010 page 16546 texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le projet de cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
JORF n°0179 du 5 août 2010 page 14477 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Tricastin : modification du nom de l'appellation en Grignan-les-Adhémar
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/09 cassoulet appertisé
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gruyère » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Gruyère ».
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nîmes ».
JORF n°0158 du 10 juillet 2010 texte n° 133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Miel des Cévennes
JORF n°0151 du 2 juillet 2010 texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton ».
JORF n°0151 du 2 juillet 2010 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 01-96 « lentilles vertes ».
JORF n°0146 du 26 juin 2010 texte n° 121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication geographique protégée Lentilles vertes du Berry
JORF n°0144 du 24 juin 2010 texte n°87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine ».
JORF n°0115 du 20 mai 2010 texte n° 107
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré ».
JORF n°0107 du 8 mai 2010 texte n° 171
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ».
JORF n°0107 du 8 mai 2010 texte n° 172
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-09 « Soupe de poissons de roche »
JORF n°0100 du 29 avril 2010 texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01-09 « bulbes à fleurs de dahlias »
JORF n°0094 du 22 avril 2010 page 7435 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-03 « Crevette d'élevage penaeus monodon »
JORF n°0088 du 15 avril 2010 page 7063 texte n° 75
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Melon du Quercy, indication géographique protégée
JORF n°0088 du 15 avril 2010 page 7063 texte n°76
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
JORF n°0084 du 10 avril 2010 page 6868 texte n° 74
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
JORF n°0084 du 10 avril 2010 page 6868 texte n° 75
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge - LA06-94 « miel de sapin »
JORF n°0079 du 3 avril 2010 page 6571 texte n° 149
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6469 texte n° 154
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 20-92 « Veau élevé sous la mère »
JORF n°0061 du 13 mars 2010 page 4949 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
JORF n°0045 du 23 février 2010 page 3371 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne »
JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 14-99 « Plants de pomme de terre »
JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide »
JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson - Petite pêche côtière »
JORF n°0042 du 19 février 2010 page 3064 texte n° 157
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée ».
JORF n°0035 du 11 février 2010 page 2492 texte n° 144
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gâche Vendéenne »
JORF n°0029 du 4 février 2010 page 2107 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbeliard » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisse de Montbeliard »
JORF n°0029 du 4 février 2010 page 2107 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA 05-98 « Poulet fermier noir, entier et découpe, frais », LA 02-91 « Poulet fermier jaune, entier et découpe, frais »
JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 147
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification d'un label rouge, LA 48-88 « chapon fermier cou nu jaune entier »
JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion : modification du nom de l'appellation en « Lussac Saint-Emilion »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » : modification du nom de l'appellation en « Puisseguin Saint-Emilion »
JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
JORF n°0013 du 16 janvier 2010 page 913 texte n° 117