Procédures nationales d'opposition clôturées

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13938 texte n° 152
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 13-98 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 54-88 « Chapon fermier » ; LA n° 06-87 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 25-88 « Pintade fermière » ; LA n° 28-01 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 01-02 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ; LA n° 02-90 « Poulet fermier blanc et sa découpe » ; LA n° 03-83 « Poulet fermier noir et sa découpe »
JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13819 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 10-02 « Poularde fermière »
JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13819 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-88 « Poulet fermier gris » ; LA n° 02-79 « Poulet noir fermier et sa découpe » ; LA n° 11-84 « Oie fermière à rôtir »
JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13819 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes »
JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13820 texte n° 106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 17-87 « Poulet blanc fermier et sa découpe » ; LA n° 26-88 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-90 « Poulet noir fermier et sa découpe » ; LA n° 04-90 « Pintade fermière » ; LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes »
JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13662 texte n° 56
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » ; LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 30-88 « Chapon fermier » ; LA n° 11-91 « Poularde fermière » ; LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ; LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » ; LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » ; LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air »
JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13662 texte n° 57
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 20-87 « Pintade fermière » ; LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 01-90 « Poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux »
JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13663 texte n° 58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »
JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches »
JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13629 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »
JORF n°0188 du 15 août 2009 page 13575 texte n° 135
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ; LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 60-88 « Pintade fermière » ; LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ; LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ; LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ; LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes »
JORF n°0186 du 13 août 2009 page 13475 texte n° 96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée »
JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13188 texte n° 65
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13189 texte n° 66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica
JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13077 texte n° 76
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ».
JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 62
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ; LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ; LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ; LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 20-90 « Caille » ; LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ; LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 20-97 « Oie fermière » ; LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ; LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ».
JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 63
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing »
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel »
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu »
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais »
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12478 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12476 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Bœuf fermier de Vendée
JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans »
JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ; LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ; LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ; LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ; LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ; LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00).
JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12168 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ».
JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ; LA n° 13-92 « Poularde fermière » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe ».
JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 221
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 218
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 219
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »
JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 220
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix »
JORF n°0137 du 16 juin 2009 page 9837 texte n° 74
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux et des produits animaux issus de l'agriculture biologique (CC REPAB-F)
JORF n°0130 du 7 juin 2009 page 9323 texte n° 39
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes - Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes »
JORF n°0088 du 15 avril 2009 page 6510 texte n° 72
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
JORF n°0048 du 26 février 2009 page 3447 texte n° 87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » afin de pouvoir compléter le nom de l'appellation par la mention « sélection de grains nobles »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1970 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central »
JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1970 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 975 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Millau »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 975 texte n° 111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 975 texte n° 112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 976 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon »
JORF n°0013 du 16 janvier 2009 page 976 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
JORF n°0008 du 10 janvier 2009 page 632 texte n° 82
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Rosette ou Jésus » LR 21/08
JORF n°0298 du 23 décembre 2008 page 19811 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H
JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19593 texte n° 150
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours »
JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19594 texte n° 151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental »
JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19594 texte n° 152
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87
JORF n°0292 du 16 décembre 2008 page 19200 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf de tradition élevé à l'herbe »
JORF n°0292 du 16 décembre 2008 page 19199 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique »
JORF n°0288 du 11 décembre 2008 page 18930 texte n° 161
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Echalote traditionnelle »
JORF n°0278 du 29 novembre 2008 page 18269 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques surgelées »
JORF n°0278 du 29 novembre 2008 page 18269 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Maigre d'aquaculture marine »
JORF n°0278 du 29 novembre 2008 page 18270 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux »
JORF n°0268 du 18 novembre 2008 page 17618 texte n° 92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication geographique protégée « Bœuf du Limousin »
JORF n°0256 du 1 novembre 2008 page 16727 texte n° 112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Moselle »
JORF n°0253 du 29 octobre 2008 page 16455 texte n° 79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16380 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Sardos »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
JORF n°0252 du 28 octobre 2008 page 16381 texte n° 117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 57
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16255 texte n° 59
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Olive du Languedoc »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 61
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Bois de Chartreuse »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 60
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu »
JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 62
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge Saumon fumé
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d'élevage fumé »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14991 texte n°87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés »
JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14992 texte n° 89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »
JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14344 texte n° 67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
JORF n°0217 du 17 septembre 2008 page 14345 texte n° 68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande
JORF n°0189 du 14 août 2008 page 12892 texte n°123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé »
JORF n°0185 du 9 août 2008 page 12766 texte n° 127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Picodon »
JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme d'Ambert »
JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou »
JORF n°0182 du 6 août 2008 page 12592 texte n° 93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Morbier
JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Chaource
JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12299 texte n° 124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Quercy
JORF n°0170 du 23 juillet 2008 page 11869 texte n°91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron »
JORF n°0170 du 23 juillet 2008 page 11869 texte n° 90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie »
JORF n°0168 du 20 juillet 2008 page 11641 texte n° 47
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin »
JORF n°0161 du 11 juillet 2008 page 11219 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » en « Aix-en-Provence »
JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10309 texte n° 134
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Pâté de campagne appertisé »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Rillettes pur porc appertisées »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe »
JORF n°0142 du 19 juin 2008 page 9932 texte n° 90