INAO circulars
Circulars are issued by INAO management. They establish procedures for implementing legislative or regulatory provisions, or directives from INAO bodies, which apply to the third party concerned (operators, defense and management organizations, control organizations ... ).
- Circulaire n°INAO-CIRC-2010-01 : Modalités pratiques de mise en œuvre de la directive CAC-2008-01 rév 02 et de la directive CAC-2007-05 rév.4 (format PDF / 367ko)
Dernière mise à jour : 4 février 2012
- Circulaire n°INAO-CIRC-2010-03 : Constitution et mise à jour de la liste des opérateurs d'appellation d'origine et d'indications Géographiques Protégées viticoles (format PDF / 50ko)
Dernière mise à jour : 8 décembre 2016
- Circulaire n°INAO-CIRC-2010-04 : Délégation de tâches aux organismes de contrôles agréés (AOP, IGP, STG, Label Rouge) (format PDF / 929ko)
Date : 22 juillet 2010 - dernière mise à jour : 23 décembre 2024
- Circulaire n°INAO-CIRC-2012-01 : Dérogation jury dégustation (format PDF / 106ko)
Dernière mise à jour : 20 décembre 2012
- Circulaire n°INAO-CIRC-2014-01 : Points d'interprétation de la Norme NF en ISO/CEI 17065 au regard des SIQO (format pdf / 591ko)
Date : 15 juillet 2014 - dernière mise à jour : 21 juillet 2022
- Circulaire n°INAO-CIRC-2021-03 : Délégation de tâches aux OC dans le domaine de l'agriculture biologique (format PDF / 1 238ko)
Dernière mise à jour : 20 décembre 2024
- Circulaire n°INAO-CIRC-2015-02 : Procédures et modalités d'habilitation des laboratoires (format PDF / 150ko)
Date : 23 décembre 2015 - dernière mise à jour : 11 mars 2022
- Circulaire n°INAO-CIRC-2021-01 : Modalités pratiques d’échanges de données entre les organismes certificateurs en agriculture biologique et l’INAO (jusqu'au 31/03/2024) (format PDF / 603ko)
- Circulaire n°INAO-CIRC-2021-01 V2 : Modalités pratiques d’échanges de données entre les organismes certificateurs en agriculture biologique et l’INAO (format PDF / 1 088ko)
Date : 1er février 2021 – dernière mise à jour : 19 décembre 2023
- Circulaire n°INAO-CIR-2021-02 : Modalités pratiques d'échanges de données entre les organismes de contrôle (hors agriculture biologique) et l'INAO (format PDF / 889ko)
Date : 16 février 2021 - dernière mise à jour le 18 décembre 2024
- Circulaire n°INAO-CIRC-2021-04 : Procédures et modalités d'agrément des organismes de contrôles (format PDF / 628ko)
Date : 14 décembre 2021 - dernière mise à jour 8 août 2023
- Circulaire n°INAO-CIRC-2022-01 : Rapports annuels d’activité des organismes de contrôle en agriculture biologique (format PDF / 789ko)
Date : 8 février 2022 - dernière mise à jour : 20 décembre 2024
- Circulaire n°INAO-CIRC-2022-02 : Rapport annuel d'activité des organismes de contrôle hors AB (format PDF / 187ko)
Dernière mise à jour : 8 février 2022
- Circulaire n°INAO-CIRC-2023-01 : Reconnaissance rétroactive d'une période antérieure comme faisant partie de la période de conversion en vue de la production biologique (format PDF / 4 470ko)
Dernière mise à jour : 14 décembre 2023