Authority guidelines
The directives emanate from deliberative bodiesof the INAO. They establish the procedures for implementing the missions assigned to them in the application of regulations relating to quality and origin identification signs (SIQO).
These guidelines apply to these bodies as well as to the third parties concerned (operators, defense and management organizations, control organizations... ).
- Directive n°INAO-DIR-2025-01 : instruction de demandes de modification de conditions de production des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières, nécessitant une démarche expérimentale (format PDF / 786ko)
Date : 28 janvier 2025
- Directive n°INAO-DIR-2024-01 : critères d’extension d’une appellation d'origine à une nouvelle couleur (format PDF / 225ko)
Date : 13 novembre 2024
- Directive n°INAO-DIR-2023-01 : prise en compte des innovations liées aux enjeux contemporaines dans les cahiers des charges, mise en place et suivi de dispositif d’expérimentation ou d’évaluation (format PDF / 1 273 ko)
Date : 29 juin 2023 - Directive n°INAO-DIR-2021-1 : critères de définition d'une zone à proximité immédiate (vins IGP) (format PDF / 440ko)
Date : 20 mai 2021
- Directive n°INAO-DIR-2019-02 : repli entre appellations d'origine contrôlée (format PDF / 357ko)
Date : 4 septembre 2019 - dernière mise à jour : 6 février 2025
- Directive n°INAO-DIR-2019-01 : critères de définition d'une aire de proximité immédiate (vins AOC/AOP) (format PDF / 423ko)
Date : 14 mars 2019
- Directive n°INAO-DIR-2015-03-rev1 : Procédure délimitation IG (format PDF / 4 630ko)
Date : 31 mars 2015 - révision du 18 octobre 2022
- Directive n°INAO-DIR-2015-02 : Procédure reconnaissance LR (format PDF / 108ko)
Date : 31 mars 2015 - révision du 21 novembre 2017
- Directive n°INAO-DIR-2015-01 : Procédure reconnaissance IG (format PDF / 1 098ko)
Date : 31 mars 2015
- Directive n°INAO-DIR-2012-01-rev1 : Organisation du recours à l'expertise externe par l'INAO (format PDF / 89ko)
Date : 12 juillet 2012
- Directive n°INAO-DIR-2009-03 rév.1 : Suivi des conditions de reconnaissance des ODG (format PDF / 387ko)
Date : 1er juillet 2009 - révision du 24 novembre 2011
- Directive n°INAO-DIR-CAC-1 : Mise en œuvre des contrôles et traitement des manquements (format PDF / 230ko)
Date : 4 juillet 2013 - révision du 7 septembre 2018
- Directive n°INAO-DIR-CAC-2 : Commission chargée de l'examen organoleptique (format PDF / 94ko)
Date : 26 novembre 2013
- Directive n°INAO-DIR-CAC-6 : Principes généraux du contrôle (format PDF / 392ko)
Date : 31 janvier 2018 - dernière mise à jour : 23 décembre 2024
- Directive n°INAO-DIR-CAC-7 : Principes généraux du contrôle de la production biologique (format PDF / 128ko)
Date : 14 décembre 2021
* La directive INAO-DIR-CAC-3 a été abrogée et remplacée par la Directive n°INAO-DIR-CAC-7 : Principes généraux du contrôle de la production biologique (format PDF - 128ko)
La directive INAO-DIR-CAC-4 a été abrogée et remplacée par la circulaire INAO-CIRC-2015-01, abrogée à son tour et remplacée par la circulaire INAO-CIRC-2022-02 : Rapports annuels d'activité.
La directive n°INAO-DIR-CAC-5 a été abrogée et remplacée par la circulaire INAO-CIRC-2021-04 : Procédures et modalités d'agrément des organismes de contrôles.