Common and specific control provisions
Since 2018, INAO has been gradually rolling out a harmonized control system, based on common control provisions (DCC) and specific control provisions (DCS). This approach harmonizes and simplifies the control system.
The common control provisions (CCP) define the control procedures applicable to official signs by the control bodies and the defense and management bodies. These provisions are supplemented, for each specification, by control provisions specific to that specification.
Thus, the control plan for a specification of a product under a quality and origin identification sign is made up of:
- Common control provisions established by the INAO, which may be supplemented by control provisions common to sectors;
- Specific control provisions established by the control body.
For more information on how to apply these provisions, you can consult the presentation document (PDF format - 234ko) of the scheme.
View common control provisions
All common control provisions are defined in the documents below:
- Dispositions de contrôle communes / à tous les signes officiels - hors agriculture biologique - INAO-DEC-CONT-1 (format PDF - 1 799ko)
Dernière mise à jour : 23 décembre 2024
- Dispositions de contrôle communes / à la filière volailles fermières de chair label rouge - INAO-DEC-CONT-2 (format PDF - 2 851ko)
Dernière mise à jour : 21 mars 2025
- Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des labels rouges produits à base de viande de volaille fermière de chair - INAO-DEC-CONT-3 (format PDF - 1 704ko)
Dernière mise à jour : 7 décembre 2022
- Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges Œufs et Poules - INAO-DEC-CONT-4 (format PDF - 2594ko)
Dernière mise à jour : 21 mars 2025
- Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges Gros Bovins de boucherie - INAO-DEC-CONT-5 (format PDF - 4 540ko)
Dernière mise à jour : 28 mars 2024
- Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges Agneaux - INAO-DEC-CONT-6 (format PDF - 1 940ko)
Dernière mise à jour : 7 décembre 2022
- Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges Veaux - INAO-DEC-CONT-7 (format PDF - 2 261ko)
Dernière mise à jour : 7 décembre 2022
- Dispositions de contrôle communes / à l'ensemble des appellations d'origine viticoles - INAO-DEC-CONT-8 (format PDF - 2 856ko)
Dernière mise à jour : 24 juillet 2023
- Dispositions de contrôle communes / à l'ensemble des Labels Rouges Produits de charcuterie et de salaison pur porc - INAO-DEC-CONT-9 (format PDF - 2 110ko)
Dernière mise à jour : 23 janvier 2024
- Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges – Palmipèdes gras (canard mulard et oie) - INAO-DEC-CONT-10 (format PDF - 2 765ko)
Dernière mise à jour : 21 mars 2025
- Dispositions de contrôle communes / stratégie analytique à mettre en œuvre pour le contrôle des opérateurs de la production biologique - INAO-DEC-CONT-AB-1 (format PDF - 928ko)
Dernière mise à jour : 20 décembre 2024
- Dispositions de contrôle communes / restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique - INAO-DEC-CONT-AB-2 (format PDF - 819ko)
Dernière mise à jour : 14 octobre 2019
- Dispositions de contrôle communes relatives à la certification selon le mode de production biologique - INAO-DEC-CONT-AB-4 (format PDF - 2 142ko)
Dernière mise à jour : 19 décembre 2024