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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Graves et Graves supérieures

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée Graves et Graves supérieures - JORF n°0013 du 17 janvier 2024 Texte n°106

L'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures ». Cette demande porte notamment sur la suppression de l'appellation « Graves supérieures » et la réintégration des dispositions concernant les liquoreux sous le nom « Graves ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC---Graves-et-Graves-sup%C3%A9rieures---PNO-2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 33130 Bègles.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0013 du 17 janvier 2024 Texte n°106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - JORF n°0009 du 12 janvier 2024 Texte n°89

La Fédération Inter-Med, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côte de la Charité ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côte de la Charité » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côte de la Charité » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

 sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Côte-de-la-Charité---PNO-2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côte de la Charité » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0009 du 12 janvier 2024 Texte n°89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Melon de Cavaillon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Melon de Cavaillon - JORF n°0300 du 28 décembre 2023 Texte n°224

Le Syndicat des Maîtres Melonniers de Cavaillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Melon de Cavaillon ».
En application du II de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Melon de Cavaillon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Melon de Cavaillon » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, ZA Courtine, 610, av. du Grand-Gigognan - BP 60912 - 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-MelonCavaillon-CN231212.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUPNO-MelonCavaillon231212.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Melon de Cavaillon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0300 du 28 décembre 2023 Texte n°224
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Palette

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Palette - JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°112

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Palette " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Palette ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Palette " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Palette peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler , 83160 La Valette-du-Var ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPPALETTE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Palette "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.

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JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Banyuls

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Banyuls - JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°111

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Narbonne, CS 50127, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPBanyuls.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Narbonne, CS 50127, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne.
 

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JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Blaye

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Blaye - JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°116

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Blaye " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Blaye ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Blaye " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Blaye " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2---CDC-Blaye---PNO-2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Blaye " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 33130 Bègles.
 

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JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Lirac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Lirac - JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°115

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Lirac " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lirac ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lirac " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lirac " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;


ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPLirac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lirac " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est - ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côte-Rotie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côte-Rotie - JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°114

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Côte Rôtie " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte Rôtie ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte Rôtie " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte Rôtie " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Sud Est - Site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;


ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCoteRotie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte Rôtie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
- INAO Sud Est - Site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet - JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°113

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine " Château-Grillet " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Grillet ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Grillet " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Grillet " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Sud Est - Site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPChateauGrillet.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Grillet " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
- INAO Sud Est - Site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0297 du 23 décembre 2023 Texte n°113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°99

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCotesduRhoneVillages.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°100

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCondrieu.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
- INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cornas

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cornas - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n° 101

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Sud Est - Site de Valence - 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCornas.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°103

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPVinsobres.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°102

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023SaintJoseph.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
- INAO Sud Est, site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°104

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCotesdeProvence.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°98

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPCotesduRhone.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Mothais sur feuille

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Mothais sur feuille - JORF n°0291 du 16 décembre 2023 Texte n°128


Le syndicat de Défense du Mothais sur feuille a déposé, en application de l'article L. 641-10 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellation d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Mothais sur feuille » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO,12 place Anatole-France, 37000 Tours ;

ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUNPNOMothaissfeuille.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOMothaissfeuille.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Mothais sur feuille » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0291 du 16 décembre 2023 Texte n°128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc - JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°162

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPLanguedoc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°162
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Grés de Montpellier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Grés de Montpellier - JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°161

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2023AOPGresdeMontpellier.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 Texte n°161
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires - JORF n°0272 du 24 novembre 2023 Texte n°85

En application de l'article R. 641-29 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national de l'agriculture biologique de l'INAO, la demande de reconnaissance de ce cahier des charges est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;

- ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCCFSelBio.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du sel biologique en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0272 du 24 novembre 2023 Texte n°85