National opposition procedures closed

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Lentillon champenois et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Lentillon champenois

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Lentillon champenois et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Lentillon champenois - JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°142

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0151 du 28 juin 2024 Texte n°142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles des Landes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles des Landes - JORF n°0149 du 26 juin 2024 Texte n°141

L'« Association Volailles fermières des Landes » (AVFL) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPVolLandes.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUEIGPVolLandes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0149 du 26 juin 2024 Texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/20/06 Farine pour pain courant
L'organisme de défense et de gestion PAQ a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA2006-Farine-pr-pain-courant.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/23 Lait entier non normalisé, UHT

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/23 Lait entier non normalisé, UHT - JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°106

L'association « Lait Vachement Bon », a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0223-Lait-entier-non-normalise--UHT.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
 

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JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/20/06 Farine pour pain courant

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/20/06 Farine pour pain courant - JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°108

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JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/11/02 Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/11/02 Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches - JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°107

L'organisme de défense et de gestion Normandie Fraicheur Mer a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 11/02 « Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 11/02 « Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA1102-CoquillesNoixStJ-NFM-PNO.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 11/02 « Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n°107
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/02/16 Conserves de maquereaux

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/02/16 Conserves de maquereaux - JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n° 105

L'organisme de défense et de gestion Poissons Bleus de Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du Label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du Label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du Label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA0216-ConsMaquereaux-2024-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0146 du 22 juin 2024 Texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges n°LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air ; n°LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air ; n°LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air ; n°LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air ; n°LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air ; n°LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges n°LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air ; n°LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air ; n°LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air ; n°LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air ; n°LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air ; n°LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air - JORF n°0139 du 15 juin 2024 Texte n°105

L'organisme de défense et de gestion SYVOL QUALIMAINE a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification des cahiers charges Labels Rouges :
- n° LA 16/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 12/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 01/07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 51/88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 13/02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 14/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges précités est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges des labels rouges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-6-CDC-SYVOL-QUALIMAINE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de ces cahiers des charges en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0139 du 15 juin 2024 Texte n°105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2024AOPCotesduRhoneVillages.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages - JORF n°0108 du 11 mai 2024 Texte n°151

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2024AOPCotesduRhoneVillages.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0108 du 11 mai 2024 Texte n°151
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Cévennes - JORF n°0086 du 12 avril 2024 Texte n°85

La Fédération Gardoise des vins à indication géographique protégée, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes ».
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2024IGPCevennes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0086 du 12 avril 2024 Texte n°85
Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Isère
La section « Isère » de l'organisme de défense et de gestion « Vins des Coteaux Alpins » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère », est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040, Mâcon ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Isère-PNOcn240404.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040, Mâcon.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Touraine - JORF n°0102 du 2 mai 2024 Texte n°139

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Touraine---PNO-2024.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2024 Texte n°139
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition concernant la demande d'association du label rouge n°LA/07/23 Asperge à l'indication géographique protégée Asperge des sables des Landes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition concernant la demande d'association du label rouge n°LA/07/23 Asperge à l'indication géographique protégée Asperge des sables des Landes - JORF n°0093 du 20 avril 2024 Texte n°83

L'association Asperge des Landes a déposé, en application de l'article R. 641-2 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes ».
Après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime.

Une association a pour conséquence d'imposer aux opérateurs d'un label rouge de respecter de manière concomitante les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée à laquelle il sera associé par un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'encontre de la demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0093 du 20 avril 2024 Texte n°83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Vinzelles - JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°55

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-Pouilly-Vinzelles-cn240206.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°55
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Loché - JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°54

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » peut-être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-Pouilly-Loche---cn240206.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0059 du 10 mars 2024 Texte n°54
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes - JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n° 61

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2024---CDC-PineauDesCharentes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Chateaubernard.
 

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JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n° 61
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée Brulhois

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée Brulhois - JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n°62

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Brulhois » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée « Brulhois ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-AOC-Brulhois---PNO-2024.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 2e étage, 81600 Gaillac.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0058 du 9 mars 2024 Texte n°62
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa ou Sidra Del País Vasco ou Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa ou Sidra Del País Vasco ou Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa - JORF n°0051 du 1 mars 2024 Texte n°130

L'organisme de défense et de gestion « Syndicat des cidres du Pays Basque nord - Iparraldeko sagarnoen sindikata » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges transfrontalier de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » ainsi que le projet de document unique de l'appellation peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'Agriculture, 64078 Pau Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOCidreduPaysBasque.pdf, https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUPNOCidreduPaysBasque.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, maison de l'Agriculture, 64078 Pau Cedex.

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JORF n°0051 du 1 mars 2024 Texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée Laudun

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée Laudun - JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n°105

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Laudun » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée « Laudun ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée « Laudun » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laudun » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, Sud Est, ZA Courtine, 610 avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2024AOPLAUDUN.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laudun » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
En application de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, toute personne ayant un intérêt légitime peut, à l'appui de cette opposition, demander à bénéficier sous réserve de satisfaire aux exigences dudit article, d'une période transitoire sur les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laudun » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Sud Est, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n°105