National opposition procedures closed

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais - JORF n°0214 du 14 septembre 2025 Texte n°57 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-CDC-Côtes-du-Marmandais-06.2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0214 du 14 septembre 2025 Texte n°57
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou - JORF n°0214 du 14 septembre 2025 Texte n°58 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-CDC-Haut-Poitou-CN-10.09.2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0214 du 14 septembre 2025 Texte n°58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » NOR : AGRT2523009V L’organisme de défense et de gestion des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » a déposé, en application de l’article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru ». En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : – sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité : – INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; – INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou – sur le site internet de l’INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-AlsaceGrandCru-cn250612.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 12 avenue de la Foire-aux-Vins BP 81233, 68012 Colmar Cedex. 14 août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 64 sur 82 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru - JORF n°0188 du 14 août 2025 Texte n°64 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0188 du 14 août 2025 Texte n°64
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-CremantAlsace-cn250612.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » NOR : AGRT2523008V L’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » a déposé, en application de l’article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace ». En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : – sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité : – INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; – INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou – sur le site internet de l’INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-Alsace-cn250612.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO 12, avenue de la Foire-aux-Vins BP 81233 68012 Colmar Cedex. 14 août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 63 sur 82 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays des Bouches-du-Rhône - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°183 Le Syndicat des IGP Viticoles des Bouches-du-Rhône, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPPaysdesBouchesduRhone2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°183
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Collines Rhodaniennes Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Collines Rhodaniennes - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°182 La Fédération Drômoise des IGP Viticoles, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPCollinesRhodaniennes2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes » en écrivant à l' Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°182
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Maures Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Maures - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°185 Le Syndicat des Vignerons du Var, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPMaures2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°185
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°188 Le Syndicat des Vignerons du Var, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPVAR2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°188
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Mont-Caume Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Mont-Caume - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°187 Le Syndicat des Vignerons du Var, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont-Caume ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont-Caume » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont-Caume » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPMontCaume2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont-Caume » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°187
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpilles Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpilles - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°186 Le Syndicat des IGP Viticoles des Bouches-du-Rhône, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPAlpilles2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°186
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°184 Le Syndicat des Vignerons du Var, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPAlpesMaritimes2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°184
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°179 La Fédération Inter-Med, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPMediterranee2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc tertiaire Valgora, bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°179
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux des Baronnies Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux des Baronnies - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°180 La Fédération Drômoise des IGP Viticoles, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPCoteauxdesBaronnies2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°180
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Drôme Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Drôme - JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°181 La Fédération Drômoise des IGP Viticoles, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme ». En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou - sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPDrome2025.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0182 du 7 août 2025 Texte n°181
Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n°LA/02/02 Brioche Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n°LA/02/02 Brioche - JORF n°0175 du 30 juillet 2025 Texte n°150 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0175 du 30 juillet 2025 Texte n°150
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny - JORF n°0172 du 26 juillet 2025 Texte n°100 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 1, rue Stanislas Baudry, 44000 Nantes ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2.11-PNO-CDC-Saumur-Champigny-modifié.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0172 du 26 juillet 2025 Texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Veau du Limousin Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Veau du Limousin - JORF n°0173 du 27 juillet 2025 Texte n°79 L'« Association Limousine de la Qualité et de l'Origine - Limousin Promotion » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; - INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou sur le site internet de l'INAO : - cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPVeauLimousin250702.pdf ; - document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPVeauLimousin250702.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0173 du 27 juillet 2025 Texte n°79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages - JORF n°0172 du 26 juillet 2025 Texte n°107 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; - INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2.2-PNO--CDC-Anjou-Villages-modifié.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0172 du 26 juillet 2025 Texte n°107