Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny - JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11662 texte n°132 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11662 texte n°132 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Pic Saint-Loup Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Pic Saint-Loup - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°95 L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination « Pic Saint-Loup ».En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;- INAO, Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPicStLoup.pdfPendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°95 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Languedoc Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Languedoc - JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°87 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;- INAO, Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ousur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLanguedoc09062015.pdfPendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°87 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Olive de Nîmes Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Olive de Nîmes - JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°88 Le Syndicat des AOP Olive et Huile d'Olive de Nîmes a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes ».En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.Ou sur le site internet de l'INAO :- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOliveDeNimes2015.pdf- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOliveDeNimes2015.pdfPendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°88 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°94 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pays d'Oc - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°101 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°94 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°90 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Méditerranée - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°97 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°90 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°90 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Méditerranée - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°97 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°97 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°92 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Ain - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°99 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°92 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°92 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Ain - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°99 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°99 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°93 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Auxois - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°100 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°93 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Auxois - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°93 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°94 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pays d'Oc - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°101 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°101 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°91 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin des allobroges - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°98 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°98 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°95 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Comté Tolosan - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°95 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°95 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Comté Tolosan - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°102 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°96 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Tannay - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°96 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°96 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°96 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Tannay - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°96 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°96 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°97 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de la Charité - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°103 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°97 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°97 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de la Charité - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°103 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°103 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges Fermer Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°91 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin des allobroges - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°98 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°91 First Previous ... 36 37 38 39 40 41 42 43 44 ... Next Last
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny - JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11662 texte n°132 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Pic Saint-Loup - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°95 L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination « Pic Saint-Loup ».En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;- INAO, Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPicStLoup.pdfPendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Languedoc - JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°87 L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;- INAO, Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ousur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLanguedoc09062015.pdfPendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Olive de Nîmes - JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°88 Le Syndicat des AOP Olive et Huile d'Olive de Nîmes a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes ».En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.Ou sur le site internet de l'INAO :- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOliveDeNimes2015.pdf- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOliveDeNimes2015.pdfPendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°94 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pays d'Oc - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°101 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°90 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Méditerranée - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°97 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°90 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Méditerranée - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°97 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°92 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Ain - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°99 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°92 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Ain - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°99 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°93 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Auxois - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°93 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Auxois - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°100 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°94 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pays d'Oc - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°101 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°91 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin des allobroges - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°98 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°95 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Comté Tolosan - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°95 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Comté Tolosan - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°102 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°96 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Tannay - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°96 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°96 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Tannay - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°96 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°97 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de la Charité - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°103 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°97 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de la Charité - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°103 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges - JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°91 Modifié et/ou complété par : Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin des allobroges - JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°98 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
