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Pommes de terre (LA/04/68)

Label Rouge
Tubercule
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Pommes de terre (LA/04/68)

Label Rouge
Tubercule

Informations techniques

Arrêté du 5 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur - J.O n° 286 du 10 décembre 1997 page 17820

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 décembre 1997 :

Est homologué, à compter du 1er juin 1997, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Belle bleue promotion, ferme du Héron, chemin de la Ferme-Lenglet, 59650 Villeneuve-d'Ascq :
- n°LA/02/94 : « viande bovine belle bleue ».

Est homologué, à compter du 1er juin 1997, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Pomme de terre de Merville, 178, ZAC du Moulin, BP 18, 59193 Erquinghem-Lys :
- n°LA/04/68 : « pommes de terre de Merville ».

Est prolongée d'un an à compter du 1er juin 1997 la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional no 04-85 « Nord - Pas-de-Calais », détenu par l'Association des labels régionaux Nord - Pas-de-Calais, 87, rue du Maréchal-Foch, 59110 La Madeleine, concernant les produits suivants :
- « charcuteries du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « rollmops du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « fromage Vieux-Lille ou Gris » ;
- « gaufre fourrée du Nord » ;
- « bières spéciales du Nord » ;
- « pain des beffrois » ;
- « filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « mimolette du Nord » ;
- « fromage de Bergues ».

Est prolongée d'un an à compter du 1er juin 1997 la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le Syndicat de défense des fermiers-éleveurs de volailles de grain du pays de Licques et du Boulonnais (VOFELB), manoir du Huisbois, 62142 Le Wast, et du Syndicat de défense des volailles de Licques (SYVOLIC), 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques :
- no LA 05-79 : « dinde fermière de Noël » ;
- no LA 07-87 : « poulet blanc fermier » ;
- no LA 02-96 : « poulet rôti de Licques ».
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels agricoles suivants détenus par le Syndicat de défense des fermiers-éleveurs de volailles de grain du pays de Licques et du Boulonnais (VOFELB), manoir du Huisbois, 62142 Le Wast, et du Syndicat de défense des volailles de Licques (SYVOLIC), 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques :
- no LA 17-97 : « chapon fermier de Licques » ;
- no LA 11-97 : « pintade fermière de Licques » ;
- no LA 01-85 : « poulet blanc fermier et découpe ».

Est prolongée d'un an à compter du 1er juin 1997 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais (no LA 13), 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « charcuteries du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « rollmops du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « fromage Vieux-Lille ou Gris » ;
- « gaufre fourrée du Nord » ;
- « bières spéciales du Nord » ;
- « pain des beffrois » ;
- « filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « mimolette du Nord » ;
- « fromage de Bergues ».
- « pommes de terre » ;
- « dinde » ;
- « poulet entier et découpe » ;
- « poulet rôti entier et découpe en demi » ;
- « viande bovine ».

Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « chapon » ;
- « pintade ».

La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par Qualité Nord - Pas-de-Calais.

CDC en vigueur LA/04/68 pommes de terre de Merville
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes
  • Arrêté du 5 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur (version consolidée du 10 Dec 1997)

    • Arrêté du 5 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur - J.O n° 286 du 10 décembre 1997 page 17820

    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 décembre 1997 :

    Est homologué, à compter du 1er juin 1997, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Belle bleue promotion, ferme du Héron, chemin de la Ferme-Lenglet, 59650 Villeneuve-d'Ascq :
    - n°LA/02/94 : « viande bovine belle bleue ».

    Est homologué, à compter du 1er juin 1997, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Pomme de terre de Merville, 178, ZAC du Moulin, BP 18, 59193 Erquinghem-Lys :
    - n°LA/04/68 : « pommes de terre de Merville ».

    Est prolongée d'un an à compter du 1er juin 1997 la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional no 04-85 « Nord - Pas-de-Calais », détenu par l'Association des labels régionaux Nord - Pas-de-Calais, 87, rue du Maréchal-Foch, 59110 La Madeleine, concernant les produits suivants :
    - « charcuteries du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « rollmops du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « fromage Vieux-Lille ou Gris » ;
    - « gaufre fourrée du Nord » ;
    - « bières spéciales du Nord » ;
    - « pain des beffrois » ;
    - « filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « mimolette du Nord » ;
    - « fromage de Bergues ».

    Est prolongée d'un an à compter du 1er juin 1997 la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le Syndicat de défense des fermiers-éleveurs de volailles de grain du pays de Licques et du Boulonnais (VOFELB), manoir du Huisbois, 62142 Le Wast, et du Syndicat de défense des volailles de Licques (SYVOLIC), 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques :
    - no LA 05-79 : « dinde fermière de Noël » ;
    - no LA 07-87 : « poulet blanc fermier » ;
    - no LA 02-96 : « poulet rôti de Licques ».
    Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels agricoles suivants détenus par le Syndicat de défense des fermiers-éleveurs de volailles de grain du pays de Licques et du Boulonnais (VOFELB), manoir du Huisbois, 62142 Le Wast, et du Syndicat de défense des volailles de Licques (SYVOLIC), 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques :
    - no LA 17-97 : « chapon fermier de Licques » ;
    - no LA 11-97 : « pintade fermière de Licques » ;
    - no LA 01-85 : « poulet blanc fermier et découpe ».

    Est prolongée d'un an à compter du 1er juin 1997 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais (no LA 13), 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
    - « charcuteries du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « rollmops du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « fromage Vieux-Lille ou Gris » ;
    - « gaufre fourrée du Nord » ;
    - « bières spéciales du Nord » ;
    - « pain des beffrois » ;
    - « filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais » ;
    - « mimolette du Nord » ;
    - « fromage de Bergues ».
    - « pommes de terre » ;
    - « dinde » ;
    - « poulet entier et découpe » ;
    - « poulet rôti entier et découpe en demi » ;
    - « viande bovine ».

    Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
    - « chapon » ;
    - « pintade ».

    La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par Qualité Nord - Pas-de-Calais.

    CDC en vigueur LA/04/68 pommes de terre de Merville
     

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Association La Belle Bintje du Terroir
75 rue du Bout d'el ville
62136 RICHEBOURG
Président(e) : LECONTE Hervé Contact : Sylvie DOCHY
Tél. : 06 70 22 14 56 - 03 28 44 44 57

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Epernay
21 rue des Moulins à vent
51200 EPERNAY
N°SIRET : 13000270200145
Tél. : 03 26 55 95 00
Fax : 03 26 54 48 98

Organismes de contrôle (OC)

CERTIPAQ
Siège
84 boulevard Montparnasse
75015 PARIS
N°SIRET : 41226101800094
Président(e) : DU COUEDEC Pierre Contact : Gaël du CHELAS
Tél. : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00
CERTIPAQ
2, rue de Rome
67300 SCHILTIGHEIM
Président(e) : Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 03 88 19 16 79
Fax : 03 88 19 55 29
CERTIPAQ
Maison de l'agriculture
52, avenue des Iles
74994 ANNECY CEDEX 2
Président(e) : Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 50 88 18 78
Fax : 04 50 88 18 78
CERTIPAQ
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Président(e) : Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
CERTIPAQ
75 Bd Lamartine
72000 LE MANS
Président(e) : Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 43 14 21 11
Fax : 02 43 14 27 32
CERTIPAQ
10 rue des écoles
84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
Président(e) : Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 90 22 78 12
Fax : 04 90 22 78 27
CERTIPAQ
ZI le Brézet-Est
10 rue des Frères Lumière
63100 CLERMONT-FERRAND
Président(e) : Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : (33) (0)4 73 17 33 80
Fax : (33) (0)4 73 29 03 96
CERTIPAQ BIO
Siège
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
N°SIRET : 79018949200024
Président(e) : Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
CERTIPAQ
CERTIPAQ
rue de la délivrande
14000 CAEN
Président(e) :
Tél. : 02 31 94 25 36
Fax : 02 31 53 26 58