Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Trèfle du Perche en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0142 du 19 juin 2026 Texte n°8

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Trèfle du Perche et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Trèfle du Perche - JORF n°0049 du 26 février 2026 Texte n°104

L'« Association des fromagers caprins Perche et Loir » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Trèfle du Perche ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Trèfle du Perche » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Trèfle du Perche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou

sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOTrefleduPerche-20260130.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUEPNOTrefleduPerche-20260130.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Trèfle du Perche » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.