Arrêté du 16 octobre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Produits de charcuterie et de salaison pur porc - BO n°42 du 19 octobre 2023

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Porc - JORF n°0128 du 4 juin 2023 Texte n°59

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » sont envisagées.
Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-Porc.pdf

Le « Répertoire des préparations de viande de porc » qui complète ce projet de conditions de production communes « Porc » a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/REP-pre-parations-viandes-porc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.
 

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/03/73 Jambon sec supérieur ; LA/45/88 Jambon cuit supérieur de porc fermier entier ou prétranché ; LA/46/88 Jambon sec supérieur de porc fermier ; LA/47/88 Saucisse fraîche de porc fermier ; LA/07/91 Salaisons sèches à base de viande de porc ; LA/29/05 Pâté de campagne supérieur ; LA/01/08 Poitrine sèche ou ventrèche ; LA/12/08 Saucisse fraîche et chair à saucisse ; LA/05/09 Rillettes pur porc ; LA/01/13 Salaisons sèches à base de viande de coche ; LA/02/13 Pâté de porc fermier ; LA/03/13 Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure de porc fermier - JORF n°0198 du 25 août 2017 texte n°15

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » - JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2383 texte n° 164

Le présent avis annule et remplace l'avis AGRT1301458V publié au Journal officiel du 26 janvier 2013 relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier ».

L'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » a fait l'objet d'une scission en deux catégories, LA n° 47/88 a « Saucisse fraîche de porc fermier » et LA n° 47/88 c « Pâté de porc fermier », dont les projets de cahiers des charges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, maison de l'agriculture, 124 boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
  ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4788a.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4788c.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur - J.O n° 226 du 28 septembre 1997 page 14095

Modifié et/ou complété par :

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1997 :
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association avicole du Gers (AVIGERS), route d'Auch, 32300 Mirande :
- no 06-71 dinde noire fermière de Noël >> ;
- no 10-77 pintade fermière >> ;
- no 11-77 canard fermier >> ;
- no 14-88 chapon fermier >> ;
- no 16-89 foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé >> ;
- no 10-91 poularde fermière >> ;
- no 10-93 poularde fermière surgelée >> ;
- no 11-93 chapon fermier surgelé >> ;
- no 16-94 chapon de pintade fermier >> ;
- no 07-95 pintade fermière surgelée >> ;
- no 12-77 poulet gris fermier >> ;
- no 01-81 poulet roux fermier et découpe >> ;
- no 08-85 poulet noir fermier >> ;
- no 07-86 poulet blanc fermier et découpe >> ;
- no 03-91 poulet blanc fermier surgelé >> ;
- no 04-91 poulet roux fermier surgelé >> ;
- no 06-95 poulet blanc fermier surgelé >>.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par l'Association avicole du Gers (AVIGERS), route d'Auch, 32300 Mirande :
- no 17-89 foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse >>.
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association pour la défense et la promotion des volailles des Landes, BP 279, cité Galliane, 40005 Mont-de-Marsan :
- no 01-65 poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe >> ;
- no 09-66 pintade jaune fermière >> ;
- no 04-72 poulet jaune cou-nu fermier élevé en liberté >> ;
- no 13-78 caille jaune >> ;
- no 01-79 poulet noir fermier élevé en liberté >> ;
- no 09-88 poulet noir fermier élevé en plein air en petit bâtiment >> ;
- no 14-89 chapon jaune fermier >> ;
- no 24-90 poulet jaune fermier surgelé >> ;
- no 25-90 poulet blanc fermier surgelé >> ;
- no 26-90 chapon fermier surgelé >> ;
- no 27-90 caille jaune surgelée >> ;
- no 17-94 chapon de pintade fermier >>.
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association des labels Aquitaine et Midi-Pyrénées, 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan :
- no 02-71 poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe >> ;
- no 14-77 dinde fermière de Noël >> ;
- no 05-88 poulet jaune fermier élevé en plein air en petit bâtiment >> ;
- no 06-88 poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe >> ;
- no 07-88 poulet blanc fermier élevé en plein air en petit bâtiment >> ;
- no 08-88 poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe >> ;
- no 14-89 chapon jaune fermier >> ;
- no 26-90 chapon fermier surgelé >> ;
- no 18-92 chapon blanc fermier >> ;
- no 07-93 poularde fermière >> ;
- no 12-93 dinde fermière de Noël >> ;
- no 21-94 chapon jaune fermier >>.
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association pour la défense du palmipède à foie gras du Sud-Ouest, 40005 Mont-de-Marsan :
- no 12-89 foie gras cru et produits de découpe de canard mulard >> ;
- no 13-89 foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Boeuf de Chalosse, mairie, 40250 Lourquen :
- no 18-91 boeuf de Chalosse >>.
Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association de défense des produits fermiers du Sud-Ouest, route de Sauveterre, 64120 Aicirits :
Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association régionale des éleveurs ovins viande et lait d'Aquitaine, 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex : - no 19-92 agneau de lait >> ;
- no 03-94 agneau de boucherie >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le GIE ovins du Centre-Ouest Toutejoie >>, 86500 Montmorillon :
- no 17-93 agneau fermier >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la Fédération de l'agneau de bergerie label, BP 7, 31321 Castenet-Tolosan Cedex :
- no 32-90 agneau fermier >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Interprofession régionale du veau d'Aveyron, carrefour de l'Agriculture, 12026 Rodez Cedex 09 ;
- no 08-93 veau de l'Aveyron et du Ségala >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Boeuf blond d'Aquitaine, 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex :
- no 17-91 viande bovine de race blonde d'Aquitaine >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Veau del Païs, BP 7, 31321 Castanet-Tolosan :
- no 21-92 veau fermier nourri sous la mère >>.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du label régional suivant, détenu par l'Association pour la promotion de la démarcation des palmipèdes en Midi-Pyrénées, allée des Peupliers, BP 56, 31321 Castanet-Tolosan Cedex :
- no 17-77 produits de palmipèdes gras >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour, 40300 Port-de-Lanne :
- no 35-90 kiwis hayward >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le syndicat de défense du label ail rose de Lautrec >>, mairie de Jonquières, 81440 Lautrec :
- no 02-66 ail rose de Lautrec >>.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupement Association pour la défense du boeuf de Bazas, maison du Goba, 33430 Bazas :
- no 12-97 boeuf de Bazas >>.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels visés ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Est agréé, pour une période s'achevant le 13 mai 2000, l'organisme certificateur QUALISUD (n LA 36), Lasserre, agropole, 47310 Estillac, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- poulet, découpe de poulet et poulet surgelé >> ;
- dinde et dinde surgelée >> ;
- pintade et pintade surgelée >> ;
- poularde et poularde surgelée >> ;
- chapon de pintade >> ;
- chapon et chapon surgelé >> ;
- canard >> ;
- caille et caille surgelée >> ;
- foie gras cru et produits de découpe de canard mulard >> ;
- foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse >> ;
- viande de gros bovins >> ;
- viande d'agneau >> ;
- viande de porc >> ;
- viande de veau >> ;
- jambon sec >> ;
- saucisses sèches >> ;
- saucisson >> ;
 - jambon cuit >> ;
- pâté de porc >> ;
 - saucisse fraîche >> ;
- longe séchée >> ;
- noix d'épaule séchée >> ;
- kiwi >> ;
- ail rose >>.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est homologué, pour une période s'achevant le 30 septembre 1997, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la coopérative des producteurs de lapins charentais Ma Campagne >>, chambre d'agriculture, BP 1364, 16016 Angoulême Cedex :
- no 03-96 lapin >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est agréé, pour une période s'achevant le 30 septembre 1997, l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36), Lasserre, agropole, 47310 Estillac, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- lapin >>. Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est agréé, pour une période s'achevant le 13 mai 2000, l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36), Lasserre, agropole, 47310 Estillac, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- canard mulard gavé, produits dérivés du canard mulard gavé et foie gras >>.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'Association des fromagers pyrénéens, 183, avenue des Etats-Unis, B.P. 2134, 31016 Toulouse :
- no CC 06-96 tomme noire des Pyrénées >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11) Lasserre, agropole, 47310 Estillac, pour la certification de conformité des produits suivants :
- jeunes bovins et gros bovins >> ;
- tomme >>. Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par QUALISUD (no LA 36).
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus du présent arrêté est assurée par QUALISUD (no CC 11).
Est abrogé l'arrêté du 18 janvier 1997 portant prolongation, pour une durée d'un an, de la période probatoire d'agrément de l'Association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (ARQUALIM), comme organisme certificateur de labels agricoles et homologation des règlements techniques de ses labels.
Est abrogé l'arrêté du 23 septembre 1996 portant homologation du label no 03-96 lapin entier >> et extension de l'agrément de l'organisme certificateur LASO.