Ongoing national opposition proceedings

After receiving the opinion of the competent INAO national committee, the specifications for products with a quality and origin identification sign submitted by the applicant are subject to a national opposition procedure lasting 2 months, during which any interested party may submit a reasoned opposition to the INAO services.

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Roquefort

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Roquefort - JORF n°0278 du 27 novembre 2025 Texte n°108

La Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de « Roquefort » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;

ou sur le site internet de l'INAO :  
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNORoquefort-20251119.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUEPNORoquefort-251119.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0278 du 27 novembre 2025 Texte n°108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge gros bovins de boucherie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge gros bovins de boucherie - JORF n°0274 du 22 novembre 2025 Texte n°90

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » sont envisagées.
Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-GrosBovins2025.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0274 du 22 novembre 2025 Texte n°90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'association du label rouge n°LA/10/89 Crème fluide d'Alsace idéale à fouetter à l'indication géographique protégée Crème fraîche fluide d'Alsace
En application des articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace ».

Après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 641-3 du CRPM.
L'association d'un label rouge avec une indication géographique protégée a pour conséquence d'imposer aux opérateurs d'un label rouge de respecter de manière concomitante les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée à laquelle il sera associé par un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'encontre de la demande d'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'association du label rouge n°LA/10/89 Crème fluide d'Alsace idéale à fouetter à l'indication géographique protégée Crème fraîche fluide d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'association du label rouge n°LA/10/89 Crème fluide d'Alsace idéale à fouetter à l'indication géographique protégée Crème fraîche fluide d'Alsace - JORF n°0269 du 16 novembre 2025 Texte n°58

En application des articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace ».

Après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 641-3 du CRPM.

L'association d'un label rouge avec une indication géographique protégée a pour conséquence d'imposer aux opérateurs d'un label rouge de respecter de manière concomitante les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée à laquelle il sera associé par un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'encontre de la demande d'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0269 du 16 novembre 2025 Texte n°58
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bœuf de Vendée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bœuf de Vendée - JORF n°0268 du 15 novembre 2025 Texte n°78

L'association « Vendée Qualité » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCBoeufVendee20251016.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUBoeufVendee20251016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0268 du 15 novembre 2025 Texte n°78
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'association du label rouge n°LA/09/91 Jambon cru de pays à l'indication géographique protégée Jambon de Vendée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'association du label rouge n°LA/09/91 Jambon cru de pays à l'indication géographique protégée Jambon de Vendée - JORF n°0263 du 8 novembre 2025 Texte n°165

En application des articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion « Vendée Qualité » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'association du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » à l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée ».

Après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'association du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » à l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 641-3 du CRPM.
L'association d'un label rouge avec une indication géographique protégée a pour conséquence d'imposer aux opérateurs d'un label rouge de respecter de manière concomitante les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée à laquelle il sera associé par un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'encontre de la demande d'association du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » à l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0263 du 8 novembre 2025 Texte n°165
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/09/91 Jambon cru de pays

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/09/91 Jambon cru de pays - JORF n°0256 du 30 octobre 2025 Texte n°213


En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
   - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
   - INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0991-Jamboncrudepays.doc

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0256 du 30 octobre 2025 Texte n°213
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/19/06 Flageolets verts

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/19/06 Flageolets verts - JORF n°0256 du 30 octobre 2025 Texte n°212


En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'association « Lingot du Nord » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 19/06 « Flageolets verts ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolets verts » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolets verts » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 21, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Epernay ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA1906-Flageoletvert-PNO.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 19/06 « Flageolets verts » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 21, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Epernay.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0256 du 30 octobre 2025 Texte n°212
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée Daurade de Corse ou Dorade royale de Corse

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée Daurade de Corse ou Dorade royale de Corse - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°27

Le syndicat des aquaculteurs corses « MARE E STAGNI CORSI » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCDauradeDeCorse20251016.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUDauradeDeCorse20251016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°27
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sucre de l'île de La Réunion

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sucre de l'île de La Réunion - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°26

L'Association pour la valorisation des sucres de l'Ile de La Réunion a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-IGP-SucreileReunion-251016.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-IGP-SucreileReunion-251016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°26
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de l'Ain

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles de l'Ain - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°29

L'association « QUALINEA » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCVolaillesAin20251016.pdf
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUVolaillesAin20251016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°29
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée Loup de Corse ou Bar de Corse

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée Loup de Corse ou Bar de Corse - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°28

Le syndicat des aquaculteurs corses « MARE E STAGNI CORSI » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Loup de Corse/Bar de Corse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ; ou

sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCBarDeCorse-20251016.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUBarDeCorse20251016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0253 du 26 octobre 2025 Texte n°28
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label rouge n°LA/08/13 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label rouge n°LA/08/13 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide - JORF n°0252 du 25 octobre 2025 Texte n°75

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (ALQO) dite « Limousin Promotion » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide »

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, Labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac,

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0813Veau.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0252 du 25 octobre 2025 Texte n°75
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan - JORF n°0244 du 16 octobre 2025 Texte n°112

La Fédération régionale des vins à IG du Sud-Ouest, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3--CDC-IGP-Comté-TolosanPNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0244 du 16 octobre 2025 Texte n°112