National opposition procedures closed

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de l'île de Ré ou Fleur de sel de l'île de Ré

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de l'île de Ré ou Fleur de sel de l'île de Ré - JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°81

L'association des producteurs de sel marin de l'île de Ré (APSIR) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré », ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Châteaubernard, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSelFdSRe03072020.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSelFdSRe03072020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de l'île de Ré »/« Fleur de sel de l'île de Ré » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Châteaubernard, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°81
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi - JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°82

Le syndicat des producteurs de Terres du Midi, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi ».
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCTDMPNO2020.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0173 du 16 juillet 2020 texte n°82
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaumes de Venise

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaumes de Venise - JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°130

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCBeaumesdeVenisePNO2020.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaumes de Venise " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO- ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes de Venise

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes de Venise - JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°131

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0164 du 4 juillet 2020 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vouvray

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vouvray - JORF n°0160 du 30 juin 2020 texte n°158

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
- ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-CDCPNOvouvray.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0160 du 30 juin 2020 texte n°158
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays de Brive

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays de Brive - JORF n°0101 du 25 avril 2020 texte n°63

L'organisme de défense et de gestion de l'IGP " Pays de Brive " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'IGP " Pays de Brive ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'IGP " Pays de Brive " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'IGP " Pays de Brive " peut être consulté dans le délai de 15 jours prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ;
- ou par le lien suivant : http://telechargement.inao.gouv.fr/documents_dir/e28139dcbe704d90a0d6d61016994397_4-PRJ_CDC_IGP_Pays%20de%20Brive.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays de Brive " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0101 du 25 avril 2020 texte n°63
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/18 Pommes de terre de consommation à chair ferme

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/18 Pommes de terre de consommation à chair ferme - JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n°69

L'association PAQ, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/18 " Pommes de terre de consommation à chair ferme ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/18 " Pommes de terre de consommation à chair ferme "est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LR 02/18 " Pommes de terre de consommation à chair ferme "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers,
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0218.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/LIS-VAR-PDT-CDCLR0218.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/18 " Pommes de terre de consommation à chair ferme "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n°69
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages - JORF n°0068 du 19 mars 2020 texte n°130

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0068 du 19 mars 2020 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche - JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n°98

Le Syndicat des vins IGP Ardèche, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ardèche ".

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ardèche " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ardèche " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-2020-CDC-IGP-Ardeche.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Ardèche " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Sud Est, 17, rue Jacquard, 26000 Valence
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Giennois

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Giennois - JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°88

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Mont - JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°89

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0056 du 6 mars 2020 texte n°89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Cidre du Perche / Perche

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Cidre du Perche / Perche - JORF n°0049 du 27 février 2020 texte n°88

L'Organisme de défense et de gestion " Syndicat Cidre du Perche " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Cidre du Perche " / " Perche ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Cidre du Perche " / " Perche " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation " Cidre du Perche " / " Perche " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Perche-CNAOV202000206.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/5-PRJ-DU-Perche-CNAOV20200206.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée " Cidre du Perche " / " Perche " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0049 du 27 février 2020 texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/12/66 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/13/77 Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/81 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/52/88 Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/12 Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/05/12 Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/01/74 Pintade fermière élevée plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/03/72 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/02/98 Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraiche ou surgelée ; LA/07/84 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/04/74 Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/12/66 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/13/77 Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/81 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/52/88 Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/12 Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/05/12 Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/01/74 Pintade fermière élevée plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/03/72 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/02/98 Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraiche ou surgelée ; LA/07/84 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/04/74 Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°128

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°128
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de lait des Pyrénées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de lait des Pyrénées - JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°127

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/05/89 Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/05/89 Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier - JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°126

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Châtaigne des Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Châtaigne des Cévennes - JORF n°0027 du 1 février 2020 texte n°122

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0027 du 1 février 2020 texte n°122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé - JORF n°0012 du 15 janvier 2020 texte n°148

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0012 du 15 janvier 2020 texte n°148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois La Livinière

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois La Livinière - JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n°154

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO - 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO - 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier,

ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-MinervoisLaLivinière2019.pdf sur le site Internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois La Livinière » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n°154
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Minervois - JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n°142

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée Minervois a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Minervois.

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Minervois est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Minervois peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ;

ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-AOC-MINERVOIS-2019.docx.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n°142
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Miel de sapin des Vosges

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Miel de sapin des Vosges - JORF n°0296 du 21 décembre 2019 texte n°115

L'association « ODG de l'AOP Miel de Sapin des Vosges » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOPMielSapinVosges112019.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOPMielSapinVosges112019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0296 du 21 décembre 2019 texte n°115