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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°116

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace » 20620 Biguglia ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCJambonsecIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUJambonsecIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Lonzo de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Lonzo de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°117

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLonzoIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODULonzoIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pancetta de l'Ile de Beauté ou Panzetta de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pancetta de l'Ile de Beauté ou Panzetta de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°118

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Site de Corse, centre « Ceppe Espace »20620 Biguglia ;

ou sur le site Internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPancettaIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPancettaIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Figatelli de l'Ile de Beauté ou Figatellu de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Figatelli de l'Ile de Beauté ou Figatellu de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°115

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté »

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace » 20620 Biguglia.

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCFigatelliIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUFigatelliIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Berthoud

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Berthoud - JORF n°0131 du 7 juin 2019 texte n°93

Le Syndicat interprofessionnel du Berthoud a déposé, en application de l'article L. 641-12 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie pour la dénomination Berthoud.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination « Berthoud » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Berthoud » peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOBerthoud190523.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Berthoud » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0131 du 7 juin 2019 texte n°93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Var - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°219

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°219
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du pont du Gard

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du pont du Gard - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°223

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°223
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°222

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°222
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cévennes - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°221

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°221
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°220

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°220
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées - JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n°68

L'Association des Fromagers Pyrénéens a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 124, bd Tourasse, 64078 Pau Cedex ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOTomPy190411.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, , 124, bd Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n°68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence - JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°133

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, Parc tertiaire Valgora, bâtiment C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var,

ou par le lien suivant sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCCOTESDEPROVENCEPNO2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Parc tertiaire Valgora, bâtiment C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant du Jura

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant du Jura - JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°132

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bât. Bogey, 21800 Quetigny.

- ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-CremantduJura-20190214.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n°132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Brousse du Rove

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Brousse du Rove - JORF n°0085 du 10 avril 2019 texte n°126

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0085 du 10 avril 2019 texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/07/10 Bulbes à fleur de dahlias

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/07/10 Bulbes à fleur de dahlias - JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n°155

L'organisme de défense et de gestion Excellence Végétale a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n°LA/07/10  Bulbes à fleur de dahlias.
En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n°LA/ 07/10 Bulbes à fleur de dahlias » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA/07/10 Bulbes à fleur de dahlias » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

Sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-LA0710-Dahlia-PNO-fev2019postCNpropre.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 07/10 « Bulbes à fleur de dahlias » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n°155
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny - JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°97

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France 37000 Tours ;

ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOCheverny1.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny - JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°96

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;

ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOCourCheverny.pdf sur le site Internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0079 du 3 avril 2019 texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0070 du 23 mars 2019 texte n°109

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0070 du 23 mars 2019 texte n°109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes - JORF n°0028 du 2 février 2019 texte n°121

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » peut-être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Ou sur le site internet de l'INAO au lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/cahier-des-charges-Cognac-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0028 du 2 février 2019 texte n°121
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Ile-de-France

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Ile-de-France - JORF n°0022 du 26 janvier 2019 texte n°117

Le Syndicat des vignerons d'Ile-de-France, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, une demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ile-de-France ».

En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Ile-de-France » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile-de-France » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIDF2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur le cahier des charges proposé de l'indication géographique protégée « Ile-de-France » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0022 du 26 janvier 2019 texte n°117