National opposition procedures closed

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Mirabelle d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Mirabelle d'Alsace - JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°143

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace ».
En réponse aux observations de la Commission européenne formulées dans le cadre de son examen de la fiche technique de cette indication géographique établie, des modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins,68000 Colmar.

Ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMirabelledAlsace.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°143
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Armagnac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Armagnac - JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°144

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac ».

En réponse aux observations de la Commission européenne formulées dans le cadre de son examen de la fiche technique de cette indication géographique établie, des modifications envisagées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Armagnac.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124 boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°144
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français - JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°146

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français ».

En réponse aux observations de la Commission européenne formulées dans le cadre de son examen de la fiche technique de cette indication géographique établie, des modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRhumdesDOM.pdf sur le site Internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°146
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum des Antilles françaises

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum des Antilles françaises - JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°147

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises ».
En réponse aux observations de la Commission européenne formulées dans le cadre de son examen de la fiche technique de cette indication géographique établie, des modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises » sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises » peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRhumdesAntillesfrançaises.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°147
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Framboise d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Framboise d'Alsace - JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°141

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique « Framboise d'Alsace » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Framboise d'Alsace ».

En réponse aux observations de la Commission européenne formulées dans le cadre de son examen de la fiche technique de cette indication géographique établie, des modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique « Framboise d'Alsace » sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Framboise d'Alsace » peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

Ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-framboisedAlsace.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique « Framboise d'Alsace » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Kirsch d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Kirsch d'Alsace - JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°145

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique « Kirsch d'Alsace » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Kirsch d'Alsace ».

En réponse aux observations de la Commission européenne formulées dans le cadre de son examen de la fiche technique de cette indication géographique établie, des modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique « Kirsch d'Alsace » sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Kirsch d'Alsace » peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

Ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-KirschdAlsace.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique « Kirsch d'Alsace » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°145
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages - JORF n°0257 du 3 novembre 2017 texte n°173

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JORF n°0257 du 3 novembre 2017 texte n°173
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Whisky de Bretagne ou Whisky breton

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Whisky de Bretagne ou Whisky breton - JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n°143

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton ».
En réponse aux observations de la Commission européenne formulées dans le cadre de son examen de la fiche technique de cette indication géographique établie, des modifications envisagées du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton » sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton » peut être consulté dans le délai prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel - 14000 CAEN ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-whisky-breton.docx.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n°143
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Munster ou Munster-Géromé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Munster ou Munster-Géromé - JORF n°0227 du 28 septembre 2017 texte n°68

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JORF n°0227 du 28 septembre 2017 texte n°68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°47

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JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°47
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°49

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JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°49
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR/02/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°48

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JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°48
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/16 Véritable merguez

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/16 Véritable merguez - JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°108

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JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/16 Jambon cuit supérieur

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/16 Jambon cuit supérieur - JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°109

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JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Jambon du Kintoa

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Jambon du Kintoa - JORF n°0176 du 29 juillet 2017 texte n°88

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JORF n°0176 du 29 juillet 2017 texte n°88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Viré-Clessé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Viré-Clessé - JORF n°0175 du 28 juillet 2017 texte n°147

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JORF n°0175 du 28 juillet 2017 texte n°147
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes - JORF n°0170 du 22 juillet 2017 texte n°111

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JORF n°0170 du 22 juillet 2017 texte n°111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant - JORF n°0164 du 14 juillet 2017 texte n°176

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JORF n°0164 du 14 juillet 2017 texte n°176
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/04/94 Saumon fumé
JORF n°0144 du 21 juin 2017 texte n°127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bergamote(s) de Nancy

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bergamote(s) de Nancy - JORF n°0127 du 31 mai 2017 texte n°56

L'Association des fabricants de bergamote de Nancy IGP a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, DT Nord-Est, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPBergamoteNancyModif2017.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPBergamoteNancyModif2017.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, DT Nord-Est, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0127 du 31 mai 2017 texte n°56