Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
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JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 68 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »
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JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 67 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais
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JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n°123 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour »
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JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 122 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Tome des Bauges »
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JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9271 texte n° 141 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
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JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9270 texte n° 140 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
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JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 179 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
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JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 180 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lavilledieu »
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JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8372 texte n° 178 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
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JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n° 123 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue
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JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n°122 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Atlantique
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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 118 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté »
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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 120 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas
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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°117 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Paradis
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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°116 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Urfé
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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n°115 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Thézac-Perricard
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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 114 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Puy-de-Dôme »
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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 113 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »
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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 112 |
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7452 texte n° 111 |