National opposition procedures closed

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »

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JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »

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JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12394 texte n° 67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais

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JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n°123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié » et « Saint-Amour »

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JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9447 texte n° 122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Tome des Bauges »

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine « Tome des Bauges » - le Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges ».


En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-Tome-des-Bauges.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Tome-des-Bauges.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Tome des Bauges » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

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JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9271 texte n° 141
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
Le Syndicat des vins de pays du Val de Loire - qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime - a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA30003 93 555 Montreuil-sous-Bois cedex ;
- INAO, 73 rue Plantagenêt, BP 92144 - 49021 Angers Cedex 02
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCotesdelaCharite.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

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JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9270 texte n° 140
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
La fédération drômoise des vins de table et des syndicats de vins de pays, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois cedex ;
- INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon cedex 9.
Ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPDROME2.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Forum de Courtine - 610, avenue du Grand Gigognan - BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
Cet avis annule et remplace l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme » publié au Journal officiel de la République française du 23 avril 2011.

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JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 179
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
La fédération INTER-MED, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois cedex ;
- INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon cedex 9.
Ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMediterranee2.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
Cet avis annule et remplace l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » publié au Journal officiel de la République française du 28 avril 2011.

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JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8373 texte n° 180
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lavilledieu »
Le syndicat de défense de l'AOVDQS « Lavilledieu » a sollicité, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité le bénéfice d'une indication géographique protégée « Lavilledieu » et, en application de l'article R. 641-12 du code rural et de la pêche maritime, a déposé une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu », ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges et le document unique de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPLavilledieu.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-Lavilledieu.xls

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Lavilledieu » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.

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JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8372 texte n° 178
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »

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JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n° 123
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue

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JORF n°0109 du 11 mai 2011 page 8099 texte n°122
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Atlantique

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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté »

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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7455 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vicomté d'Aumelas

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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Paradis

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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7454 texte n°116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Urfé

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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Thézac-Perricard

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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Puy-de-Dôme »

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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »

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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7453 texte n° 112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »

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JORF n°0099 du 28 avril 2011 page 7452 texte n° 111