Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Miel de sapin des Vosges - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 124

Le Syndicat de l'AOC Miel de sapin des Vosges a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de sapin des Vosges » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielSapinVosges.pdf ;

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielVosges.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Miel de Corse - Mele di Corsica - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 123

Le Syndicat AOC Miel de Corse a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMielDeCorse.pdf ;

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMielDeCorse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3915 texte n° 122

Le Syndicat professionnel de la noix et du cerneau de Noix du Périgord a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Noix du Périgord » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Noix du Périgord » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUNoixPerigord.pdf ;

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCNoixPerigord.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 121

Le Syndicat AOC Huile d'olive d'Aix-en-Provence a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHOAixEnProvence.pdf ;

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHOAixEnProvence.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/03/73 Jambon sec supérieur - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n°120

L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO) » a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 03/73 » jambon sec supérieur ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 03/73 « jambon sec supérieur » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 03/73 « jambon sec supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;

― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0373.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 03/73 « jambon sec supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 119

L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO) » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;

― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA1208.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 12/08 « saucisse fraîche et chair à saucisse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Haute-Provence » - JORF n°0292 du 17 décembre 2011 page 21378 texte n° 137

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maroilles » ou « Marolles » - JORF n°0286 du 10 décembre 2011 page 21003 texte n° 151

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Maure de Touraine » - JORF n°0276 du 29 novembre 2011 page 20131 texte n° 91

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice » - JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page 19939 texte n° 128

Le syndicat interprofessionnel de l'olive de Nice a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Nice » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Huile d'olive de Nice » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial,12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, 83400 Hyères ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileDOliveDeNice.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileDOliveDeNice.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice » - JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page 19939 texte n° 129

Le syndicat interprofessionnel de l'olive de Nice a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nice » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Olive de Nice » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial,12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, 83400 Hyères ;

― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOliveDeNice.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOliveDeNice.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Centre Europe, immeuble Le Palatin, 83400 Hyères.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de Savoie » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson de Savoie » - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n° 130

Le "Consortium des Salaisons de Savoie" a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée du "Saucisson de Savoie", et en application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée du "Saucisson de Savoie" ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée du "Saucisson de Savoie" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, Maison de l'Agriculture et de la Forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph ;

― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSaucissonDeSavoie.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSaucissonDeSavoie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Saucisson de Savoie" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'Agriculture et de la Forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Jambon sec des Ardennes et Noix de jambon sec des Ardennes » - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n° 133

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de Savoie » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Jambon de Savoie » - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n° 132

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Jambon de Lacaune et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Jambon de Lacaune - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18296 texte n°131

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune » - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n° 129

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Artichaut du Roussillon - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n° 128

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pomelo de Corse » - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n° 127

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/90 Kiwi Hayward - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18295 texte n°126

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 06/07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18233 texte n° 130