National opposition procedures closed

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » - JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 113 Le Syndicat des viticulteurs pour la défense de l'appellation d'origine des vins du Haut-Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ; - ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Haut-Poitou.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12477 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Bœuf fermier de Vendée Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Bœuf fermier de Vendée - JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n°119 L'organisme de défense et de gestion Qualité bœuf Vendée a déposé, enapplication de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demanded'homologation du cahier des charges de l'indication géographiqueprotégée « Bœuf fermier de Vendée ». L'ODG Qualité Bœuf Vendée souhaiteremplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement enindication géographique protégée transmis pour enregistrement à laCommission européenne par le présent projet de cahier des charges. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, des labels rouges et des spécialités traditionnellesgaranties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » est soumis à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise. Le projet de cahier des charges de l'indicationgéographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » ainsi que le projet dedocument unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévuci-dessus sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de laqualité, INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou, ou sur le site internet de l'INAO : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUBoeufDeVendee.pdf ; ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCBoeufDeVendee.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée» en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » - JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n° 120 L'organisme de défense et de gestion OPRIMS (Organisation desproducteurs de rillettes du Mans et de la Sarthe) a déposé, enapplication de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demanded'homologation du cahier des charges de l'indication géographiqueprotégée « Rillettes du Mans ». L'ODG OPRIMS souhaite remplacer lecahier des charges de la demande d'enregistrement en indicationgéographique protégée « Rillettes du Mans », transmis pourenregistrement à la Commission européenne, par le présent projet decahier des charges. En application de l'article R. 641-13 du coderural et après avis de la commission permanente du comité national desindications géographiques protégées, des labels rouges et desspécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahierdes charges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans »est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel dela République française. Le projet de cahier des charges del'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » ainsi que leprojet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02 ; ― ou sur le site internet de l'INAO : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCDUANNEXES_RillettesDuMans.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande d'homologation du cahier descharges de l'indication géographique protégée « Rillettes du Mans » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, ruePlantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex 02. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n° 120
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ; LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ; LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ; LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ; LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ; LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00). Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ; LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ; LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ; LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ; LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ; LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00) - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12168 texte n° 103 L'organisme de défense et de gestion « Association du poulet de Janzé »a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ; LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ; LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ; LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ; LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ; LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00). En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française. Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes : ― LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé »(LA/11/80) :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1180-PouletFermierBlanc.pdf ; ― LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA3288-ChaponFermierBlanc.pdf ; ― LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé »(LA/57/88) :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5788-PouletFermierJaune.pdf ; ― LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1592-DindeFermiere.pdf ; ― LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0894-PintadeFermiere.pdf ; ― LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1900-ChaponFermierJaune.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12168 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ». Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe » - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 102 L'organisme de défense et de gestion les Fermiers de Vendée a déposé,en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-84 « Pintade fermière » ; LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » ; LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 17-00 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française. Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris. ― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; Ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes : ― LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0184-Poulet Jaune.pdf ; ― LA n° 02-84 « Pintade fermière » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0284-Pintade.pdf. ― LA n° 02-93 « Poulet fermier blanc et découpes, élevé en plein air » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0293-PouletBlanc.pdf ― LA n° 26-99 « Chapon fermier blanc » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2699-ChaponFermierBlanc.pdf. ― LA n° 17-00 « Chapon fermierjaune » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1700-ChaponFermierJaune.pdf ― LA n° 23-06 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air entier et découpe ». https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2306-PouletNoir.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ; LA n° 13-92 « Poularde fermière » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe ». Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ; LA n° 13-92 « Poularde fermière » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe » - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 101 L'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ; LA n° 13-92 « Poularde fermière » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française. Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous, à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ou sur le site internet de l'INAO, aux adresses suivantes : ― LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0275-PouletNoirFrais.pdf ; ― LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0282-PouletBlancFrais.pdf ; ― LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1186-Dinde.pdf ; ― LA n° 28-88 « Chapon fermier » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2888-ChaponFrais.pdf ; ― LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5988-PintadeFraiche.pdf ; ― LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1989-PouletNoirSurgele.pdf ; ― LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1490-PouletBlancSurgele.pdf ; ― LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1491-ChaponSurgele.pdf ; ― LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0692-PintadeSurgele.pdf ; ― LA n° 13-92 « Poularde fermière » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1392-PoulardeFraiche.pdf ; ― LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1492-PoulardeSurgelee.pdf ; ― LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0895-ChapondePintade.pdf ; ― LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0801-PouletJauneNonCouNu.pdf ; ― LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe » : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0106-PouletJauneCouNu.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 221 Le Syndicat des viticulteurs de la zone appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre ; - ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Cotes-d-Auvergne.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 221
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 218 Le Syndicat vigneron de défense de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Coteaux d'Ancenis » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ; - ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Coteaux-d-Ancenis.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 218
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 220 Le Syndicat de défense et de promotion des vins de Saint-Mont a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. - ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Saint-Mont.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n° 220
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n°219 Le Syndicat vigneron de défense de l'AO Châteaumeillant et le Syndicat de défense de l'AOVDQS « Châteaumeillant » ont déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre ; - ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Chateaumeillant.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10848 texte n°219
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Calisson d'Aix Le groupement Union des fabricants de calisson d'Aix-en-Provence a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix ». Le groupement Union des fabricants de Calisson d'Aix-en-Provence » souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée « Calisson d'Aix », transmis pour enregistrement à la Commission européenne, par le présent projet de cahier des charges. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, centre Europe, immeuble le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ; - ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CDCCalissonDAix.pdf http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUCalissonDAix.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Europe, immeuble le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0137 du 16 juin 2009 page 9837 texte n°74
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux et des produits animaux issus de l'agriculture biologique (CC REPAB-F) Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux et des produits animaux issus de l'agriculture biologique (CC REPAB-F) - JORF n°0130 du 7 juin 2009 page 9323 texte n° 39 M. ROYER, éleveur d'escargots, a déposé une demande de modification du CC REPAB-F pour la partie concernant l'élevage d'escargots. En application de l'article R. 641-29 du code rural et après avis favorable du comité national de l'agriculture biologique de l'INAO, la modification du CC REPAB-F concernant l'élevage d'escargots est soumise à une consultation publique d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de modification du CC REPAB-F peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO-AB/CDCElevageEscargots.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0130 du 7 juin 2009 page 9323 texte n° 39
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » - JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 83 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » ― le syndicat de défense des appellations des vignobles Armagnac Gascogne ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac ». Cette modification concerne l'extension de l'aire géographique de ces appellations d'origine contrôlées. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ; ― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCArmagnac.pdf . Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes - JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n°85 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées « Rivesaltes » et « Grand Roussillon » ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan ; ― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCRivesaltes.pdf . Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n°85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » - JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 84 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » ― le syndicat des coteaux du Languedoc ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». Cette modification concerne l'extension de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » à quarante-deux communes ou parties de communes. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, unité territoriale Languedoc-Roussillon, centre de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCLanguedoc.pdf . Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, unité territoriale Languedoc-Roussillon, centre de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6594 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes - Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes - Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes » - JORF n°0088 du 15 avril 2009 page 6510 texte n° 72 Le Consell Régulador de la IGP Vedella dels Pirineus catalans, Mafriseu Matadero General Frigorifico de La Seu SA, l'Association Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes, Agraria i ramadera del Pallars SCCL ont déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes ou Vedella dels Pirineus catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes ou Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos catalanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex ; ― ou sur le site internet de l'INAO : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CdChVedellDesPyreneesCatalanes.pdf ; ../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUVedellDesPyrennesCatalanes.pdf . Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées ou Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex. Il s'agit d'une demande d'enregistrement transfrontière entre la France et l'Espagne. Cet avis annule l'avis publié le 17 mars 2009 relatif à la même indication géographique, et pour lequel les noms en langues espagnole et catalane avaient été omis. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0088 du 15 avril 2009 page 6510 texte n° 72
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » - JORF n°0048 du 26 février 2009 page 3447 texte n° 87 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie », « Roussette de Savoie », « Crépy » et « Seyssel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph, - ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCSeyssel.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0048 du 26 février 2009 page 3447 texte n° 87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » - JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1970 texte n° 119 L'organisme de défense et de gestion (ODG) « Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche ». L'ODG « Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche » souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée « Jambon sec de l'Ardèche », transmis pour enregistrement à la Commission européenne suite à l'arrêté du 9 février 2007, par le présent projet de cahier des charges. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ― ou sur le site internet de l'INAO : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CDCJambonDeLArdeche.pdf ; ../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUJambonDeLArdeche.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1970 texte n° 119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » - JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 118 L'organisme de défense et de gestion (ODG) Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche . L'ODG Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée Saucisson sec de l'Ardèche, saucisse sèche de l'Ardèche, rosette de l'Ardèche ou jésus de l'Ardèche , transmis pour enregistrement à la Commission européenne suite à l'arrêté du 9 février 2007, par le présent projet de cahier des charges. En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ― ou sur le site internet de l'INAO : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CDCSaucissonDeLArdeche.pdf ; ../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUSaucissonDeLArdeche.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » afin de pouvoir compléter le nom de l'appellation par la mention « sélection de grains nobles » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » afin de pouvoir compléter le nom de l'appellation par la mention « sélection de grains nobles » - JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 117 L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ― le syndicat des vignerons de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » afin de pouvoir compléter le nom de l'appellation par la mention « sélection de grains nobles ». En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence ; ― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCCondrieuSelectionDeGrainsNobles.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1969 texte n° 117