Les délimitations des appellations sont définies à un temps T et restent en vigueur jusqu’à une éventuelle modification. Certaines peuvent donc être assez anciennes.

Ainsi, il est courant qu’un tracé de délimitation réalisé il y a de nombreuses années ne soit pas en cohérence avec l’évolution d’un territoire. En effet, la délimitation est un travail long et précis qui répond à des procédures strictes et qui ne peut être reproduit fréquemment (cliquez ici pour en savoir plus sur le processus). Certaines révisions ne concernent qu'une petite partie du territoire d'une commune et de fait, le nouveau dépôt de plans peut donc afficher que certaines habitations sont englobées dans l'appellation. Par ailleurs, il peut y avoir un décalage entre le document d’urbanisme d’une commune et la zone AOC puisque ces deux zonages sont construits de manière indépendante l’un de l’autre et la délimitation parcellaire AOC ne tient pas compte des zonages d’urbanisme.

La délimitation d’une aire parcellaire d’AOC viticole correspond au zonage du potentiel de production du raisin d’une appellation. Ce zonage peut recouvrir des parcelles plantées en vigne comme des parcelles non agricoles mais répondant aux critères techniques (sol, exposition etc.) de délimitation.

La délimitation des indications géographiques ne crée pas de restriction de zonage mais impose la sollicitation de l'INAO qui a un avis à rendre sur les projets de planification urbaine. Une concertation en amont des services de l'INAO permet de préserver le potentiel de production en AOC. 

Accéder aux informations sur la protection des terroirs et territoires

Nous vous invitons à consulter le tutoriel expliquant le fonctionnement de la plateforme et les différents cas de figure que vous pourrez rencontrer.

Les plans sont édités suivant des échelles variables. Tout dépend du cadrage de la zone :  sur de très grandes communes, il sera à petite échelle et sur de toutes petites sections cadastrale à très grande échelle. Pour correctement visualiser un plan lorsqu'il est à petite échelle, il faut zoomer. Pour cela deux solutions possibles : la première, télécharger le plan; ou bien, zoomer sur le plan avec les outils du navigateur internet (cette deuxième option est présentée dans le tutoriel vidéo.

Seules les sections comprenant au moins une parcelle classée sont présentes sur les plans.

TA signifie "Tableau d'assemblage". Il s’agit d’un plan résumé de l'ensemble des sections de la commune. À noter : Certaines communes ne possèdent aucune parcelle classée et le TA est dit "vierge".

Nous vous invitons à consulter le tutoriel expliquant le fonctionnement de la plateforme et les différents cas de figure que vous pourrez rencontrer.

Certaines appellations prévoient dans leur cahier des charges une procédure particulière appelée « identification parcellaire ». Celle-ci permet d’identifier les parcelles aptes à produire l’appellation si elles respectent les autres règles du cahier des charges mais ne font pas l’objet d’un dépôt de plan.

Afin de connaître les données disponibles, nous vous invitons à consulter le tableau d’inventaire accessible à l’entrée du portail.

Les données vectorisées au format shape sont téléchargeables sur data.gouv.fr.